CONSEIL LÉGISLATIF

Par l’acte d'Union la Reine pouvait autoriser le Gouverneur à appeler de temps en temps des Membres au Conseil Législatif, lesquels étaient nommés au nom de la Reine par un instrument sous le grand sceau de la Province. Le nombre n’en était pas limité; mais il ne devait pas être moins de 20. Ils étaient nommés à vie. En 1859 le Conseil Législatif fut rendu électif et il continua à l'être jusqu'à la confédération. Le pays par cet acte est divisé en colléges électoraux pour ces fins.

Les actes qui concerne spécialement cette branche de la Légisture sont :

Statuts Refondus du Canada, ch. 1: Acte concernant le Conseil Légis latif.