AT
Dates
des Jugemens, etc.
sament au Sr. Raimbault copie de leurs titres de propriété des dits terrains; et faute par eux de les lui avoir fournis dans la quinzaine, il ne sera point pourvu au remboursement. 4TT k 1728, Ji
1727. Avril, 10.....,...., Jugement qui autorise Augustin Plourde,
mineur de 22 ans, à faire l'acquisition
d'une terre contre le gré de son tu-
teur, et qui condamne le dit tuteur à
la payer des deniers du dit mineur. ...| 477
1727. Mai, 8... [Ordonnance au profit du Sr. Lévrard, 1730, Ja portant réunion au domaine de sa seigneurie de Saint-Pierre, des terres par lui concédées à différens habitans qui n'ont point tenu feu et lieu... AT 478
1727. Juin, 7... Ordonnance qui enjoint à la Sœur Sainte- Hélène, dépositaire du bien des pauvres de l'Hôtei-Dieu, d’en rendre compte. .| 483 1780, Fév
1727. Août, 21... [Ordonnance rendue en faveur de M. Resche, curé de Saint-Antoine de Tilly, contre les habitans de sa paroisse, au sujet des dîmes.......................... 484 1730. Mar:
1727. Septembre, 17....Jugement qui condamne six habitans de Batiscan en chacun l'amende de 5lbs.
par jour, jusqu’à ce qu’ils aient fourni et payé leur quote-part de la répartition pour la construction d’un presby- VOB nsc enooetaniose neveu cesse eus 485 1730, Mars
1727. Novembre, 16.....|Ordonnance qui condamne les habitans de Bellechasse à payer les cens et rentes seigneuriales, conformément à leurs contrats, nonobstant la réduction du 1730, Avril Er mentionnée en l’art. IX de la éclaration du roi, daté du 6e. juillet} — TDF sissieeree RAT 486
1728, Janvier, 13........IJugement qui con!amne les habitans de
Dates
des Jugemens, etc.
Beauport à payer les cens et rentes et arrérages d’iceux, ainsi qu'il est porté par leurs contrats de concession, sans réduction ni diminution..............…
1728, Juillet, 10. Ordonnauce qui défend aux habitans de Sainte-Anne de la Pérade de porter moudre leurs grains ailleurs qu’au moulin banal de la dite seigneurie, en conformité de leurs contrats de. conces-
MON nurcertes PRE Ad
1730, Janvier, 31... ...|Jugement qui déboute le directeur et receveur-général du domaine du roi de ses prétentions sur la succession du Sr.
Dupré, bâtard, mort ab intestat et sans enfans, et qui adjuge la dite succession à sa veuve et aux héritiers de la dite VOUN sesennntiqtanminsersirne PO RER
1780, Février, 18.......|Ordonnance rendue en faveur du Sr. Charest contre plusieurs de ses tenanciers de la Côte de Lauzon qui ne tiennent ni feu ni lieu...................
1730. Mars, 14.......... Jugement qui, à la requête du seigneur de Deschambault qui offre de fournir le terrain pour l'église et la bâtir à ses frais, condamne les habitans de la dite seigneurie à construire, à leurs frais, un bresbytère.............. sait dbnres
1730, Mars, 30 .. Ordonnance portant réunion de plusieurs terres au domaine de la seigneurie de Lauzon, faute par les habitans d'avoir
| tenu feu et lieu sur icelles
1730. Avril, Ler........|Ordonnance qui déclare Louis Durand, Nicolas Huyot dit Saint-Laurent et autres habitans de la Seigneurie de Tilly, déchus de leurs propriétés s'ils n’y tiennent feu et lieu au tems fixé par la présente ordonnance... .....| 510
Dates 5
des Arrêts, etc. À 1730. Mai, 16... [Jugement qui homologue le partage d’une
1730. Juin, 27..
1730. Juillet, 3.
1730. Juillet, 14
1730. Juillet, 14
1730. Juillet, 16
1730, Juillet, 17
terre entre les six enfans et héritiers de Nicolas Bonhomme et sa femme, dont deux sont absens. ......., San | 511
résvee Ordonnance qui permet aux seigneurs de Isle Jésus de se faire payer leurs al tes en argent ou en chapons, suivant
les contrats de concession.........,...... 512
Rae Jugement qui, sur les plaintes du Sr.
Desenclaves, curé de Sainte-Anne en l'Isle de Montréal, condamne ses paroissiens à lui payer les dîmes de tous grains suivant l'usage, à peine de 10 Ibs. d'amende................,.......,.... 513
présenter dans trois mois à leur sei:
gneur les billets et contrats de concession des terres qu’ils possèdent dans les dites seigneuries..…........,....… steel 513
Pertes Jugement qui condamne Etienne Dumay, | Jean Lesueur et Baptiste Poirier, à payer les cens et rentes au Sr. Nicolas Boucher, curé de Saint-Jean, Isle d'Orléans, et à Dile. Louise Boucher,
BA BŒUT. rs nesosnes voove o OSEO TETE 514
PPT Jugement qui, à la requête du seigneur de Lanoraye et Dautrav, ordonne que la dite seigneurie ainsi que celles de Saint-Sulpice et de Repentigny seront arpentées conformément à leurs titres.) 515
vosBeos Ordonnance qui enjoint aux habitans de Longueuil et de Belœil de rapporter et représenter au baron de Longueuil leurs billets et contrats de concession, Os reputsnnnnsenessrserse NO PPT LE 516
1731. Fe
1731. As
1731. Ao
Dates des Arrêts, etc.
1730. Juillet, 18.........|Ordonnance qui ordonne à tous les habitans de payer les dîmes aux curés des paroisses de l’Isle de Montréal...
1730. Juillet, 20.........[Ordonnance qui permet au Sr. de la Corne de faire vendre une terre située dans sa seigneurie, pour payer les cens| :
et rentes et arrérages dus................
1730. Juillet, 20.........lJugement qui, sur la représentation du Sr. Demuy, ordonne que les terres de Jacques Lapierre et de Henry Sénécal, ses censitaires, seront bornés conformément à leurs contrats de conces-
MOMIE ri de et Que coco Te LT ue OU
1730. Juillet, 24.........Jugement qui, sur la représentation du seigneur de Chambly, enjoint à 39 habitans de la dite seigneurie de tenir feu et lieu sur les terres qu'ils y ont concédees, et de les déserter dans huit mois, à peine de réunion au domaine de la dite seigneurie
1731. Février, 18.......|/Ordonnance qui permet aux habitans de Saint-Michel de la Durantaye de construire un moulin, faute par le seigneur
ou son procureur de faire faire les ré-
parations nécessaire à l’ancien...
1731. Février, 21.......lJugement qui condamne les habitans de Port-Joly à payer au Sr. De Gaspé, leur seigneur, les arrérages de cens et rentes et le chapon en nature ou en argent, au choix du seigneur............
1731. Avril, 14..........Jugement qui, à la requête du seigneur de Dauteuil, condamne les habitans de
la dite Seigneurie à lui exhiber les bil-
lets et contrats en vertu desquels ils
possèdent leurs terres..….......,,,...,,....
1731. Août, 3............lJugement entre les RR. PP, Jésuites et
EC se nus
Dates
des Arrêts, etc.
la Dame Duchesnay au sujet d'un fossé que les Jésuites ont fait faire sur leur seigneurie de Notre-Dame-des-Anges pour conduire à leur moulin les eaux qui alloient tomber dans la Rivière de Beauport et qui servoient au moulin de la dite dame..................
1732. Février, ler......|Jugement qui, sur la plainte de la seigneuresse du fief Dutort, condamne ses censisaires à tenir feu et lieu sur leurs terres, à peine de réunion au do- TRS ins etitareeereriseine hante init
1732. Février, 12.......|Ordonnance qui enjoint à tous les habitans d’Argentenay de s’assembler au lieu domanial, et là exhiber leurs contrats de concescion et dernières quittances au Sieur Charles Campagna.….
1732, Mars, 24.......... Ordonnance qui enjoint aux habitans de la seigneurie de Sorel de s’assembler et nommer trois d’entr’eux pour faire un état estimatif de la dépense à faire pour la clôture de leur cimetière...
1732. Juillet, 15........Jugement qui condamne tous les habitans de Terrebonne à fournir à leur seigneur copie de leurs contrats de concession, à peine de réunion de leurs terres au domaine de la dite seigneurie.
1732, Juillet, 27......... Ordonnance portant réunion des terres des particuliers y dénommés au domaine du Sr. Boucher de Niverville, en vertu de l'ordonnance du 24e juillet 1730, qui les oblige à tenir feu et leur défend, ainsi qu’à tous autres, de vendre, céder ou échanger leurs terres pour éviter toute surprise...............
17323. Décembre, 29... . [Ordonnance rendue en faveur du Sr. de la Martinière contre le Sr. Lamorille
ee
1735, Ju
1636. Jar
Dates des Arrêts, etc.
au sujet d’un ban dans la cathédrale de Québec... ses soneosococssves
1733. Juillet, 20.........|Jugement qui condamne les habitans de Portneuf à fournir à leur seigneur copie de leurs contrats de concession dans le délai d’un mois, et ceux qui n’en ont point d’en prendre dans le même AA... sous sososssovocn 00 00000
1734. Mars, 23.......... Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de la seigneurie Dauteuil de satisfaire à l'ordonnance ou jugement du 14e. avril 1781, dans quinzaine pour toute préfixion et délai
1734. Juillet, 22.........|Instructions données par M. Gilles Hocquart, intendant, au Sr. de Boisclerc pour aller visiter une mine de plomb...
1734. Décembre, 24....[Ordonnance qui enjoint aux habitans de Demaure d’exhiber à M. Dulaurent, notaire, les titres ot contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres, et d’en faire une déclaration fidèle etexacte
17365. Janvier, 24.......Ordonnance qui autorise le Sr. Jacques Gourdeau, propriétaire des fiefs Beaulieu et la Lanardière en l'Isle d’Orléans, à faire faire le papier-terrier des dits fiefs, et qui oblige ses tenanciers à lui exhiber leurs titres de propriété...
1735. Juin, 18...........[Ordonnance qui défend aux habitans, voisins de la terre de Michel Billy à Gentilly, et autres personnes, de pêcher sur la dévanture de sa dite terre.
1636. Janvier, 10........|Commission pour le Cr. Dulaurent pour se transporter chez les seigneurs de la colonie, afin de prendre communication de leurs titres pour l'expédition du papier-terrier du domaine du roi.......| 537
s EE ———————————————————— —
Dates
des Arrêts, etc.
| Pages. |
1736. Mars, 11... Ordonnance qui, sur la prétentions des 1738 chantres des paroisses Saint-Thomas 6 et Saint-Pierre, Rivière du Sud, que le pain-bénit leur fût offert avant le capitaine, ordonne que l’art. XI du réglement de Sa Majesté du 27e. avril 1716. et l’art. VIII de l’arrêt du conseil supérieur du 8e. juillet 1709, se- | 1738 ront executés, à peine d'amende... 537 à
1736. Juin, 23... . [Ordonnance qui oblige les habitans de la seigneurie d’'Argentenay à faire moudre leurs grains au moulin du dit lieu, après visite faite et nomination d’ex- POrÛS ....ssoosoooosonronnoooosss ee oo .| 539
1736. Octobre, 4......... Ordonnance qui enjoint au procureur fis- #9
cal de faire déposer les ininutes de plusieurs notaires, décédés en la Côte dé Beaupré, au greffe de la justice seigneuriale de la dite Côte de Beaupré.| 540
1736, Novembre, 10....Jugement qui condamne les habitans de 1739, Ju la Pocatière à payer à leur seigneur les Fr arrérages de cens et rentes et les lods et ventes dans un mois, et à lui tenir compte du dixième du produit des pêches à marsouins..….…. Sirnitite tons 641 1739. Sept
1737. Janvier, 17.........|Ordonnance qui ordonne que le capitaine de la Côte Saint-François jouira du banc le plus honorable immédiatement 1740. Juir après celui du seigneur haut-justicier..| 542 ;
1737. Mars, 23.........., Jugement qui condamne les marguilliers de Saint-Thomas à faire présenter le pain-bénit au Sr. Couillard, seigneur du dit lieu, avant qui que ce soit.......| 543 1740. Juin
1737. Septembre. 18....|Ordonnance qui ordonne la publication de l'arrêt du conseil d'état du roi, concernant le commerce des Isles-du-Vent, etc. (au pied d'icelui).............. ssl 543
1740, Septer
des Arrêts, etc.
1738. Janvier, 23.. ….
1738. Septembre, 15...
1739. Avril, ler...
1739, Juillet, 22...
1739. Septembre, 30...
1740. Juin, 25...
1740. Juin, 27...
1740. Septembre, 28...
Jugement qui homologue un procès-verbal du grand-voyer, et ordonne que Pierre, Jean et André Robitaille et autres, habitans de Gaudarville, seront tenus de prendre contrats de concession de la Dlle. Peuvret.........…. APP TNT ES
Jugement qui, à la requête du nouveau seigneur de la Durantaye, condamne tous les habitans de la dite seigneurie à lui fournir leurs déclarations exactes de ce qu’ils y possèdent de terre, et à lui exhiber leurs contrats et autres titres de propriété...
Jugement qui condamne le seigneur et deux habitans du Cap-Saint-Ignace à l'amende et aux dépens, pour avoir refusé de travailler aux chemins et fossés de ler. et 2nd. rang de la dite sei- BNEUTIO .....ssssesononoosee hrs .
Jugement qui, à la requête du seigneur de l'Isle du Pads, réunit à son domaine plusieurs terres, faute par les concessionnaires d’y avoir tenu feu et lieu.
Réglement entre les propriétaires des Isles-Mingan et les concessionnaires en terre-ferme........... ANTON TENT Unie
Jugement qui condamne lcs habitans de la paroisse de Chambly, qui n’ont point payé leurs quotesparts de l’église, à payer aux marguilliers chacun vingt sols par arpent de terre de front...
Jugement rendu entre le greffier de la jurisdiction royale de Montréal et le curé et marguilliers du dit Moutréal, au sujet du pain-bénit..............,.......
Ordonnance définitive entre le Sr, Cons-
des Arrêts, etc.
tantin et les Srs. Foucault et Boucault, au sujet du Poste de Saint-Modet..…. 554
1740. Octobre, 6......... .[Approbation d'une assemblée des marchans et négocians de cette ville, tenue 1743, Dé au palais de l’intendant, par laquelle le Sr. Desaumiers est nommé syndic des dits marchands.............., sénonss eg nee 554
1741, Mai, 10............ Jugement qui réunit au domaine de Sa Majesté toutes les seigneuries qui ne sont point mises en valeur............... 555 1745, Mar
1742. Février, 10.......|Ordonnance qui oblige les habitans de Portneuf à représenter au Sr. Dumont, leur seigneur, leurs titres de concession, 1745, Avri et ceux qui n’en ont pas, d’en prendre nai immédiatement..................,,,.., | 561
1742. Février, 13........Jugement qui, sur la requête des missionnaire et habitans de Contrecœur, oblige le Sr. de Contrecœur, fils, coseigneur, de bâtir un moulin à farine 1745. Septe dans la dite seigneurie, le droit de banalité lui étant transmis par les autres DOMAIAMQUTE ce seriemesteertneuners 562
1742. Juillet, 11........Jugement qui condamne les habitans 1746. Janvie d’Argentenay à porter moudre leurs grains au moulin de la dite seigneurie, à peine de 101bs. d'amende, et à payer au Sr. Jolin les moutures pour le teras 1746. Févri qu'ils ont manqué à faire moudre leurs PES grains au dit moulin...............,.…. | 565
1743. Mars, 4............ Jugement qui confirme la nomination du juge-prévôt de la seigneurie de Sainte- AO enenneretmsrrrentess etre titre 566
1743. Octobre, 4.........|Ordonnance qui annule une autre ordonnance en forme de réglement, du mois | 1747. Mars, 14
de septembre 1739, et qui règle et ter-
mine les contestations survenues entre
Dates
des Arrêts, etc.
la veuve Pommereau et les héritiers Lalonde et Jolliet.............,.........,
1743. Décembre, 30....Jugement qui condamne la veuve Pommereau à payer au Sr. de Lafontaine, ès noms, la somme de 1808]bs. etc.
pour la moitié de la redevance par elle due pour les Isles-Mingan qu'elle oc-
1745, Mars, 26...........|[Jugement qui ordonne que le presbytère et l'église du Cap-Saint-Ignace seront bâtis sur le terrain offert par le Sr. de Vincelotte PEACE ES srdnéetra ei
1745, Avril, 22.........lJugement qui, à la requête de curé du Cap-Saint-Ignace, condamne tous les co-seigneurs et habitans à fournir chacun leur quote-part à la bâtisse de leur presbytère... sonsneosssense ésepotesrenss
1745. Septembre, 23....|Jugement qui condamne Jacques Ponteville, habitant de la Nouvelle-Beauce, à rendre le pain-bénit et à fournir un cierge pour offrande......................
1746. Janvier, 15........| Ordonnance qui homologue un procèsverbal du grand-voyer au sujet d’une chaussée et d'un fossé en la seigneurie de Batiscan .................
1746. Février, 12.......|Jugement qui condamne le Sr. Charest à faire construire un moulin à farine sur la Rivière Etchemin seigneurie de Lauzon, et qui oblige le Sr. Charly d'y contribuer au prorata de la portion qu'ont ses mineurs en la dite seigneu-
1747. Mars, 15...........|Ordonnance de MM. les gouverneurs et intendant, contenant plusieurs dispositions pour l'acquisition à faire pour le roi de divers emplacemens et maisons
Dates des Arrêts, etc.
é Ex
| gens
au Cul-de-Sac, pour y construire un
j DOUVEAU QUAI... serrer sesnsessenssonsonns 1748. Février, 23........lJugement qui condamne le seigneur de Berthier à passer contrat de concession
à la fabrique de Berthier, d’une terre
donnée par la Dame de Villemur, sans
aucune charge, à moins qu’elle ne passe
en d'autres mains................,....
1748. Mors, 30........... Jugement qui condamne tous les censitaires de la seigneurie de Nicolet à exhiber à leur seigneur les titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres dans la dite seigneurie, ete..............
1748. Août, 10.......... .(Jugement qui, sur la requête du seigneur de Bécancourt, réunit à son domaine plusieurs terres, faute par les concessionaires d’y avoir tenu feu et lieu et les avoir mises en valeur.................
1749. Mars, 20......... .Jugement qui réunit àu domaine de la seigneurie de Terrebonne trois arrièrefiefs, faute par les concessionnaires de les avoir mis en culture ec d'y tenir Su dt ossi nr nes ssesssnue
1749. Avril. ler. ......…., Ordonnance qui fixe les limites du Fort Saint-Jean près de Montréal...
1749. Juillet, Bi: lOatsaie qui enjoint au Sr. François Rancourt, capitaine de milice, de faire démolir la maison de Pierre Chabot, bâtie sur un demi-arpent de terre à Saint-Joachim, en centravention à l’ordonnance du roi, datée le 28e. avril 1745
1749, Juillet, 24.........Jugement qui homologue les états estimatifs et de répartition pour la bâtisse du presbytère de Kamouraska, et qui condamne tous les habitans à fournir chacun leur quote-part......,..... Air 588
1750. Ma 1752, Jan
1758. Mai,
1753. Septe
1758. Mai, !
Dates
des Arrêts, etc.
e 1750. Janvier, 22........Jugement qui réunit un arrière-fief au domaine du seigneur de Terrebonne, faute par le concessionnaire d’y avoir tenu feu et lieu ni y avoir fait faire au- CUNS ÉTAVAUX, sers socscoseossoenee
1760. Février, 18......Jugement qui défend aux habitans de Sorel, qui n'ont pas droit de pêche par leurs contrats, d’en “établir aucune a l'avenir sur la devanture de leurs terres ni dans les isles adjacentes, sous peine de 10]bs. d'amende, ete...................
1750. Mars, 20... Jugement qui réunit au domaine de MM. les seigneurs de Montréal vingt-trois terres, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu............,....
1752. Janvier, 12........|Ordonnance contre plusieurs habitans del . l'Isle d'Orléans , qui ont bâti des maisons au prèjudice de l'ordonnance du roi, datée le 28e. avril 1745.............
1753. Mai, 20.............Jugement qui condamne les habitans de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, à rendre foi et hommage à leurs seigneurs, et de leur fournir aveu et dénombrement à l’effet de dresser un papier-terrier
1753. Septembre, ler....|Ordonnance qui fait défense à M. Rey . Gaillard et à tous autres d'exiger des
cens et rentes et autres droits pour rai-
sons des fiefs qu’ils possèdent ou qu'ils
prétendent posséder dans la Baïe-des-
Chaleurs..…............. es torvte MRTATEN
1758. Mai, 15............|Ordonnance qui réunit au domaine du roi des terrains possédés par les Religieuses de l’Hôtel-Dieu et les Jésuites (dont ils se disaient seignenrs) et qui les condamne a restituer les lods et ventes qu'ils ont perçus..................| 597
SD 2 HE de AS ENS NN A ENS
