DES TERRES DU GOUVERNEMENT ET DE LA COLONISATION
L'administration des terres incultes ou servant au fins publiques et leur défrichement est une des grandes attributions du gouvernement en ce pays.
Les terres dans le Bas-Canada se divisent en trois classes ; les unes sont la propriété d'individus, d’autres celle de compagnies formées pour ls exploiter, et d’autres sont la propriété de la couronne d'Angleterre ou du gouvernement Provincial.—Nous ne parlerons que de cette dernière classe, renvoyant aux titres des Travaux Publics ou défense du pays, etc., pour parler de la seconde et ayant déjà parlé des autres au droit civil, de même que nous aurons occasion d'en parler en parlant des tenures et des droits seigneuriaux.
Le Bas Canada à 68,671 lieues carrées—58,2784 sont comprises sous le nom de terres incultes.
Par l’acte constitutionnel du 1791 l'Angleterre réserva pour le soutien d’un clergé protestant un septième des terres incultes, un autre septième
à sa propre disposition, les autres cinq septièmes ont dû être considéré alors comme la propriété de la province.
Depuis 1791 jusqu'à 1832, 1,165,792 arpents de terres incultes de la couronne furent octroyées à un certain nombre de personnes par lots de plusieurs mille lieues, les personnes refusant de vendre, autrement qu'à des prix exhorbitants, et ces terres de la couronne et du clergé se trou. vant reparties ct dispersées parmi cles qui appartiennent à ces indi. vidus l'établissement du pays a été considérablement retardé. (Lajoie Cathéchisme politique—).
M. S. Drapeau, dans une série d'articles publiés dans la Minerve, sons le titre: ‘‘ Coup d'œil sur la colonisation, ” dit: Trois grands centres de colonisation s'offrent à nous, l’immense bassin d'Ottawa, la riche et fertile vallée du St. Maurice et la Rive du St. Laursat, tant au nord qu'au sud ; à la vue de ces magnifiques Régions que ia providence nous a léguées, et que le gouvernement concède aujourd’hui à des condi: tions libérales, après y avoir ouvert des chemins, il ne peut y avoir que l'embarras du choix. Aller chercher une patrie en pays étranger, quand on en a une si près, c’est folie. Laisser à d’autres l'avantage d'acquérir et de posséder de si beaux domaines, quand on peut se les approprier, c'est par trop de désintéressement.
Le Bas-Canada renferme 134,322,000 acres de terre, et il n’y ena encore que 17,375,500 qui soient occupés (1864). En 1854, la vente des terres a été de 58,592 acres ; en 1859, de 165,459 ; en 1861, de 215,154. Au commencement de 1860, 5,593,833 acres de terres arpentées et divisées en lots de 100 acres, étaient mis en vente. Dans le Haut- Canada, grâce à l'esprit d'association et à l'énergie des habitants, les meilleures terres sont occupées par nos frères d'origine britannique ; le Saguenay, la Gaspésie, grâce au puissant concours du clergé,sont devenus les riches apanages %e nos frères du district de Québec. Que les terres qui sont sous notre main deviennent donc aussi notre propriété ?...”
Depuis quelques années, le gouvernement a adopté des mesures qui ont eu des résultats avantageux. :
Toutes les terres de la Couronne dans l'étendue du Bas Canada furent par avis public publié le 2 mars 1849, dans la Gazette Officielle, à vendre à dés prix qui variaient de 2s a 6s l’acre et a des conditions faciles.
Voici maintenant quelle est la législation sur cette matière :
S. R. C. ch. 22, vente et administration des terres publiques.
Le ce. 23 concerne les terres publiques et la vente et administration des bois sur ces terres. Le ch. 24 concerne les terres et terrains de l’artillerie et de l’amirauté transférés à la province. Voyez 25 V. ch. 2, 31 V. ch. 42 8. 34 (Fed),
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Le co. 25 concerne les réserves du clergé, ainsi que 31 V. c. 42 8. 34. (Fédéral.)
Le c. 76, concerne les terres des écoles et les fonds d'éducation.
Leu S. R. B. C. ch. 44 concerne le partage les terres possédées par indivis dans les townships. Voir 27, 28 V. c. 49.
Le ch. 45 concerne le recours à exercer dans le cas de détention illégale de terres tenues en franc et commun soccage.
Te c. 46, concerne les saisies frauduleuses de terres dans les townships.
Quant aux terres accordées aux sauvages, voyez S. R. B. C. ch. 14, 29, 30. V. ch. 20.
La grande émigration aux États Unis, et le déplorable abandon de plu- ‘sieurs terres nouvellement défrichées, firent organiser la société de Colonisation dans le but d'accélérer }a colonisation des terres incultes du Bas- CanAda par les habitants du pays, d'empêcher l’émigration des Canadiens aux pays étrangers, de rappeler dans la patrie ceux qui en étaient éloignés et d'attirer dans le Bas-Canada une immigration en rapport avec ses besoins nationaux.
Cette société fut incorporée par la 24 V. ch. 120. sous le nom de “ La Société de Colonisation du Bas Canada.”
Par la 25 V. ch. 7, les dispositions du ch. 32 des S. R. C. en ce qui concerne le bureau d'agriculture furent étendues ; le bureau d'agriculture forma un département séparé et les matières du domaine de la colonisation appartiendront au ministre de l’agriculture ainsi que celle de l'Immigration.
La Législature de Québec à laquelle incombe de Législation sur les matières touchant la colonisation de cette Province, a passé la 31 V. ch. 19, concernent les chemins de colonisation et le ch. 20 pour encourager la Colonisation.
La législature d'Ontario dans sa première session a pris des mesures pour accorder des terres gratuitement aux colons.
Cette question a été débattue dans la Législature de Québec; mais aucune mesure n’a été prise à cet effet. !
1 Un tableau fut publié par le Département des terres de la Couronne, en 1861 ; nous aurions désiré le reproduire ; mais ayant demandé au Département de nous faire connaître les changements qui s'étaient opérés depuis, M. Bourgeois, assistant-commissaire, nous repondit, le 24 août 1869, que les Agences de ce Département étant alors en voie d'être réorganistes d'après l'acte 32 Vic. ch. 11 de la Législature de la Province de Québec (les anciennes Agences ayant été closes par un ordre en Conseil, le 15 du eourant) les tableaux ci-devant publiés par le Département pour l'information de ceux qui désirent faire l'achat de terres publiques ne sont maintenant d'aucune utilité attendu que le nombre des agents a été beaucoup réduit et que les limites des Agences ont été changées. Conséquemment le Département ne pouvait tant qu'alors faire sortir des tableaux corrects du genre de ceux ci-haut mentionnés.
