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Subsides pour 1864.—27, 28 V. c. 1.

Subsides pour 1866.—29 V. o. 2.

Subsides pour 1867.—29, 30 V. c. 7.

Subeides pour 1867-8.—31 V. c. 4.—(1867).

Subsides pour 1868-9.—31 V. (Féd.) c. 31.

Voyez 23 V. c. 2, relatif au fonds d'amortissement pour le rachat de l'Emprunt impérial.

Les Provinces ayant été réunies sous un seul gouvernement Fédéral et divisées sous chacune un gouvernement loual, la 31 V. (Féd.) ce. 33, pourvoit à la iiste civile du gouverneur-général et à certains fonctionnaires.

Le c. 34 concerne le service civil de la Puissance.

Le c. 35, règle les dépenses contingentes des départements publics de la Puissance.

Le c. 38 concerne les Ccmmissaires et les serments d’allégeance et d'ofise,

Le c. 37 concerne le cautionnement que doivent donner certains officiers de a L aissance.

Le c. 58 concerne les enquêtes dans les affaires publiques.

Tous ces actes sont ceux actuellement en force. Voyez quant aux dépenses des départements spéciaux ce que nous en avons dit à chacun d’eux.

Le c. 41 concerne les dépenses sur les ouvrages pour fortifier la Puissance. Voyez Justice, milice, douanes.

Le c. 42 pourvoit à l’organisation du département du Secrétaire d'état de la Puissance et pour l'administration des terres de l’Ordonnance,

La 31 V. c. 1 (Québec) pourvoit aux subsides vour 1867-8.

Le c. 8 concerne l'organisation du service Civil.

Le c. 9 concerne le département du Trésor et les revenus dépenses et comptes publics.

Le c. 10 concerne le département de l’Instruction publique.

Le c. 11 concerne le département du Secrétaire et Régistraire de la Province de Québec.

Le c. 12 concerne la nomination d’un assistant des officiers en Loi de la couronne.

Le c. 13 concerne la charge d’'Imprimeur de la Reine pour cette province et la publication de la ‘ Gazette Officielle de Québec.”

Voyez quant aux autres dépenses ce que nous avons dit à chaque autre branche de l’administration, et la 26 V.°. 4 concernant les cautions des officiers publics lors de la séparation des comtés et des Townships Unis:

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