LOIS CONCERNANT LES FABRIQUES, L'ERECTION DES PAROISSES, ETC

Le droit dont nous nous occupons ici est un ensemble des règles qui régissent les paroisses et fabriques et tout ce qui sert au culte extérieur.

Ce que nous en dirons est en partie tiré du fameux petit manuel de Mgr. Desautels, pour le bon gouvernement temporel des paroisses et des Fabriques.

En Canada, le Traité de 1763, de même que l’acte de Québec, (41 G. III. ch. 83) nous ayant accordé le libre exercice de la religion catholique, et ayant reconnu que le Clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses droits accoutumés, c'était bien reconnaitre que nous serions libres de nous gouverner sous ce rapport suivant les lois de notre religion.

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