Chapitre 21, acte concernant les inhumations et exhumations
Chapitre 22, acte concernant le bon ordre dans et près les endroits consacrés au culte public.
Chapitre 23 acte concernant la vente d'effets et marchandises le dimanche.
Nos Statuts ont des dispositions au criminel quant au vol commis dans les lieux consacrés au culte public. R. S. C. page 1001 et suivantes.
Voyez aussi le ch. 16 concernant les écoles de fabriques.
La 24 V. c. 28, amende les chapitres 18, et 20 des S. R. B. C. concernant l'érection des paroisses et les Registres des Mariages, Baptêmes et Sépultures.
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La 25 V. oc. 16 amende de nouveau le ch. 20 des S. R. B. O. Voyes aussi le ch. 17 concernant le dépôt de certains registres.
La 27 V, ch. 10, amende le ch. 18, 8. R. B. C.
La 29 V.0o.651 concerne l'érection des villes et des villages dans le Bas-Canada, et le ch. 52, amende les actes concernant la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières.
La 29, 30 V. cc. 36 et la 31, V. ch. 28 (Québec), amendent de nouveau le ch. 18, des S. R. B. C.
Tel est notre droit provincial sur cette matière.
Nous ne saurions trop recommander la lecture du Petit Manuel de Mgr. Desautels, qui renferme tout ce qui est nécessaire au bon gouvernement des paroisses.
(Voyez aussi le mémoire de Mgr. Lartique qu'il cite ainsi que les observations de co Grand Evêque sur les honoraires ecclésiastiques et sur les droits des Eglises, publiées en 1823.
On y verra là le savant Factum de M. Cherrier, notre jurisconsulte distingué, qui, comme toujours, a produit en appel, dans la célèbre cause de J'arret, vs. Senécal, un document digne d'être consulté et médité, ainsi que le jugement de la Cour d'appel de mars 1860, et les motivés de l’'Honorable Juge Lafontaine, son Président. M. Hector Langevin a aussi des pages très lucides sur l'administration des paroisses, et renferme relativement à cette matière des détails très utiles.
