DES ACTES DE NAISSANCE

Ces actes comprennent le jour de la naissance, le sexe et les noms de l'enfant, ceux des père, mère, parrain et marraine, ainsi que leur domicile et profession (54) ; ils sont signés sur les deux registres par le fonctionnaire public, par le père et la mère, s'ils sont présents, par les parrain et marraine (55) ; si quelques-uns d'eux ne peuvent signer la cause qui les en empêche est mentionnée. Si l'enfant est né de parents inconnus, le

fait posi

rap de }’

Le sont ne pe et le catior

célébr partis, quant

L'a compri que l’a

L'ar décès e sition.

les rais

L'ar énoncer ticle 68 où il se

,) amendé quiena > protonoon, (48), Les dépoconque le it des retres écrits ponsa bles,

1ises contre ites de nos

| avec notre e la France, é à l’unanipour la raiplacées dans 69 du précial qui fait

autorité de laissent peu ommissaires e pécuniaire pas hors de nsable, parce ple précepte,

es noms de leur domicile par le fonc-

les parrain a cause qui

inconnus, le

CINQUIÈME ÉBOQUE. 613

fait est mentionné à l’acte (66). Ces trois articles comprennent les dispositions qui sont particulières aux actes de naissance, Voyez ce que nous avons dit aux pages 253 et suivantes où nous avons

rapporter un article de la Minerve, relativement à la tenue des registres de l'état oivil.