DE LA PUISSANCE PATERNELLE

OBSERVATIONS PÉLIMINAIRES,

Le titre VIII du Code Napoléon est celui ‘ de l'adoption et de la tutelle officieuse ;” ni l'une ni l’autre de ces institutions ne fait partie de notre droit ; toutes deux étaient inconnues en France, avant le code, dans ls pays de droit écrit comme dans ceux de coutume,

L'adoption du droit romain diffère essentiellement de celle introduite par le code, laquelle est une création toute nouvelle. C'est la Convention qui, en 1793, en décréta le principe, lequel a servi de base au titre du code sur le sujet. 2 Pand. fr. pp. 262-3.

Quant à la tutelle officieuse qui est une espèce de contrat ‘ par lequel on s'oblige de nourrir et élever gratuitement un enfant mineur et de le mettre en état de gagner sa vie,’ elle est aussi de création nouvelle; elle v'existait ni en France avant le Code, ni chez les Romains; elle est un auxiliaire à l'adoption et a été inventée pour la faciliter.

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