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p. 604. Bre.

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L'on a aussi omis dans ce Code les articles 384, 285, 386, 387 du Code Napoléon, relatifs à la jouissance accordée, dns son système, aux père et mère, des biens de leurs enfants, jusqu’à l’âge de dix-huit ans ou jusqu’à l’âge de leur émancipation. Cette jouissance du code est à peu près la garde bourgeoise de l’article 266 de la Coutume de Paris, garde qui n'existe pas dans lé pays où elle n’a jamais été introduite ni pratiquée, comme on peut s’en convaincre en consultant l’usage ainsi que les autorités citées. Ceci au reste ne doit pas surprendre, puisque l’art. 266 de la Coutume de Paris n’accorde la garde bourgeoise ‘ qu'aux pères et mères, bourgeois de Paris” ce qui exclut ceux qui ne l'étaient pas. Canadian abst. T. 2 Doucet p. 273. Cnenet p. 121.

D'après notre système de loi, que l’on n’a pas cru devoir changer, le père, et à son défaut la mère, a, comme règle générale, droit à la tutelle de ses enfants mineurs, charge qui lui donne bien l'administration de ses. biens tant qu’il est mineur non émancipé, mais ne comporte pas le droit. de faire siens les fruits et revenus de ces biens, dont, au contraire, il est dû compte dans tous les cas.

Les articles qui précèdent paraissent résumer tous les droits et obligations résultant de la puissance paternelle, telle qu’elle existe parmi nous... Ceux résultant de la tutelle sont exposés au titre suivant.

TITRE NEUVIÈME

DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Ce titre, qui est le dixième du Code Napoléon, et le neuvième pour nous, traite, ainsi que l'indique la rubrique, de trois sujets, qui, quoique distincts, sont cependant liés ensemble d’une manière intime, savoir : la minorité, la tutelle qu’elle rend nécessaire, et l'émancipation qui la momodife (la minorité) sans la faire disparaitre entièrement.

De là notre titre se divise en trois chapitres, traitant, le premier, de la minorité, le second, de la tutelle, et le troisième, de l'émancipation.

Cette division, qui est celle du Code Napoléon, a été adoptée par 0e qu’elle a paru logique et naturelle et qu’elle se prête facilement à notre système, tout différent qu'il soit, sous plusieurs rapports, de celui du Code, différences qui seront signalées à mesure qu’elles se présenteront. et qui résultent particulièrement de notre propre législation, laquelle est fort considérable sur les divers sujets de ce titre.

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