PEU À CR ST OL EL

Nous venons de voir les différentes lois promulguées sous la domina-

tion française relatives soit au droit civil, soit au droit ecclésiastique, à la police, etc.

Toutes les affaires de commerce étaient régies par l’Ord. de 1673, quoiqu’elle n’ait pas été enrégistrée au Conseil Souverain, comme le démontrent les jugements rendus à cette époque. Il en était de même des affaires maritimes que la Cour d'Amirauté décidait suivant les dispositions de l’Ord. de 1681.

En matière de crimes et délits, on suivait les dispositions de l'Ord. de 1670 qui n’a pas été non plus enrégistrée dans ce pays.

Tel était le droit en Canada lors de la Conquête en 1759.

Nous allons maintenant jeter un coup d'œil sur l’organisation judiciaire de cette époque.