DES EFFETS DU PARTAGE ET DE LA GARANTIE DES LOTS

L'article 746 qui est conforme au droit romain et à l’ancien comme au nouveau droit français, expose le caractère rétroactif des partages, qui est tel, que chaque copartageant est censé avoir succedé seul et immédiate. ment aux choses qui sont tombées dans son lot, ou qu'il a acquises eur licitation. Tout acte qui fait cesser l’indivision entre cohéritiers est réputé partage (747).

L'article 748 relatif à la garantie que se doivent réciproquement les copertageants, contient trois propositions différentes qui ne présentent aucune difficulté ; elles sont d'accord avec l’ancienne jurisprudence et avec le Code. L’indemnité qui est due par les autres au copartageant évincé, est fondée sur le même principe que la garantie, et sujette aux mêmes règles (749).

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exigée par les cession (744).

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