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ancien comme au partages, qui est hl et immédiate- L a acquises sur à cohéritiers est

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au copartageant e, et sujette aux

L'article 750 est en contradiction avec l’art:1e 889 du Code Napoléon, qui déclare que la garantie de la solvabilité du uébiteur d'une rente, ne peut être exercée que dans les cinq ans qui suivent !* partage. Cette disposition est de droit nouveau et contraire à ; «acieane jurisprudence française, suivant laquelle cette garantie sé continuait indéfiniment après le partage, à quelqu'époque qu'arrivât l’insolvabilité ; pourvu qu'elle ne provint pas de la faute de celui à qui la rente était échue ; sauf ce cas, il avait contre ses cohéritiers un recours pour les obliger à la lui continuer chacun pour sa part. C’est ce que dit l’article soumis, lequel expose la loi ancienne, que les Commissaires ont regardé comme préférable à la doctrine du Code et plus d'accord avec les vrais principes (750).

SEUTJON V.