OBSERVATIONS GÉNÉRALES

Ce titre contient les principes fondamentaux sur lesquels repose une grande partie des droits et des obligations civiles, et donne des règles d’une application générale pour les déterminer.

La septième section du statut qui ordonne la codification porte que les codes à être préparés d'après ses dispositions, seront rédigés sur le même plan général, et contiendront, autant que cela pourra se faire convenablement, la même somme de détails sur chaque sujet, que les codes français sur les mêmes sujets. Dans le titre qu’ils présentèrent alors intitulé ‘“ des obligations ” et qui était l'objet de leur premier rapport, les Commissaires se sont efforcés de remplir les prescriptions de la loi d’une manière substantielle ; maïs dans quelques circonstances, iL leur a semblé à propos de s'écarter de l’ordre suivi dans le code civil français.

Cette grande œuvre, avec tous ses mérites, n’est pas toujours heureuse dans la classification des matières, et parfois, elle nous offre une rédaction incertaine, qui donne lieu à des interprétations différentes et qui, quelquefois, semblent contradictoires.

Ces défauts, qui sont le résultat d'un travail hôtif, ont été signalés énergiquement par des commentateurs distingués, et il n’y a point de titre qui ait donné plus de prise à la critique que celui des obligations. 1 Tropl. Vente, No. 45, p. 51.6 Toul. No. 202, note 1. 7 Toul. No. 460. 4 Marc. art. 1138, No. 480.

Les Commissaires auraient été sans excuse, s’ils avaient poussé le respect pour leur modèle jusqu’à reproduire des fautes avérées. Ils ont tâché e les éviter et en ont cherché les moyens dans les sources de la législation sur le sujet, dans les écrits des grands jurisconsultes de la France tant ancienne que moderne, et dans la comparaison attentive de ses lois avec les changements qu'y ont apportés notre législation locale et notre jurisprudence, ou qui sont nés silencieusement de la condition et de l'état de notre population.

On s’est efforcé d'exprimer les articles d’une manière concise en en

donnant le sens exact, et pour atteindre ce but, on a sacrifié au besoin la perfection minutieuse du langage.