DIVISION DE LA MATIÈRE DES OBLIGATIONS

Quant à l’arrangement et à la division des sujets de ce titre, on peut, sans crainte, dire que la méthcde suivie par Pothier, dans son traité, est la meilleure. Le code français prétend avoir suivi cette méthode, mais il s’en est tellement écarté qu'on en reconnaît à peine la symétrie et l’enchaînement logique. Au lieu de comprendre toute la matière des obligations sous un même titre, ainsi que l’a fait Pothier, les rédacteurs du code lui ont fait subir une division impropre en deux titres dont l’un traite des obligations qui naissent des contrats, et l’autre des obligations qui naissent d’autres causes. Cependant le premier titre contient toutes les règles qui ont rapport aux différentes espèces d'obligations et à leur extinction. D’après la division adoptée, ces règles sembleraient ne s'appliquer qu'aux obligations contenues dans le premier titre, tandis que réellement et nécessairement, elles s'appliquent également à celles contenues dans le second.

Puis la rubrique du premier de ces titres, “ Des contrats ou des obli- “ gations conventionnelles en général,” implique l'identité des termes, contrats et obligations, ce qui est une confusion évidente de la câuse avec... l'offot, A quoi l’on peut ajouter l’usage sans distinction de différent, mots dans le même sens, ou de mêmes mots dans des sens divers ; on voit un exemple dans les quatre mots, obligation, contrat, convention et uen engagement qu'on rencontre constamment avec la même signification. LE, | Il en résulte souvent des doutes sur l'intention de la loi et une confuux sion d'idées qui apparaît çà et là dans tout le cours de ce titre. it cel Il serait inutile d'entrer maintenant dans de plus amples détails sur ceMÜue point. Les observations d'écrivains distingués, et nommément de ceuthbrati cités, développent au long l'erreur commise en se départant de l’ordreleur tracé par Pothier. Que re Rev. de Legisl, 1846, Vol. 1 p. 288 et suiv : 4 Marcadé, p. 328 et suiv'eules 3 Zachariæ, No. 523, Note. 1, p. 342, et Tome 4, p. 2, Note 1, 4 Boïlkcran leux, p. 338. Note 1. Pot t C'est la méthode de Pothier que les Commissaires ont préféré et onendr suivie presqu’en tous points. és En examinant le sommaire qui accompagne ce rapport et en le com 98 parant avec le Titre IIT du Livre III du Code français, on verra di

suite la différence entre les deux.

Indépendamment de cet écart de la méthode générale adoptée dans

6 au besoin la