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du code français ; mais il est aisé de montrer que l'article suggéré est plus conforme aux circonstances et à l’état des sociétés en ce pays que l’ancienne règle. On a révoqué e.: doute la sagesse de l’article 1313 qui retient l’ancienne règle avec quelques modifications et ce sujet a donné lieu à une discussion longue et sérieuse. Après une lecture attentive de cette discussion et un examen des raisons au soutien de la règle, tant dans les textes romains que dans les commentateurs, il sem ie qu’il n’y a aucun motif valable, dans un pays comme celui-ci, où la propriété foncière se transfère si facilement et est un objet de spéculation quotidienne, de donner à une personne dans l'exercice absolu de ses droits la faculté de se faire restituer contre son imprudence, dans cette espèce de contrat plutôt que dans tout autre. Cette règle viole l’irtégrité des contrats sur laquelle les Commissaires ont spécialement insisté dans tout le cours de ce titre, et ils n’ont pas hésité à recomfhander l'adoption de l’article qu’ils suggèrent comme amendement à la loi en force. Adopté dans l’article 1012. (.

L'article correspondant au 1304e du code français est omis de ce titre, pour être transporté à c@ui des prescriptions.