DE L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

Les articles 1013 à 1021 contiennent des règles pour l'interprétation des contrats qu'on aurait peut-être pu abandonner aux tribunaux, comme matière de doctrine. Il est évident qu'elles ne sont pas impératives, mais indiquent seulement au juge le moyen de rechercher et de déierminer le sens d’un contrat. (Ces articles ne diffèrent de ceux du code français que dans la rédaction qui est prise de Pothier, ou bâsée sur les suggestions des commentateurs.

6 Touiller, No. 305 ct N. 33 ( Favard, Vo, Convention. Sec. 3 $ 3. Arrêt de la Cour de Cass. 18. Mars. 1807. Sirey, p. 241.