DE L'EFFET DES CONTRATS

Les deux articles 1022 et un autre projeté déclaraient quels sont les effets des contrats et soulevaient la question si nous devons nous attacher à la loi ancienne relative à la nécessité de la tradition pour transférer le droit de propriété jus in re, ou adopter la règle du code français qui donne cet effet au contrat seul. Cette dernière règle est certainement la

uggéré est > pays que > 1313 qui donné lieu ve de cette nt dans les y a aucun foncière se idienne, de à faculté de de contrat contrats sur le cours de , de l’article Adopté dans

s de ce titre,

interprétation

tribunaux, t pas impérahercher et de Lt de ceux du hier, ou bâsée

Seo. 3 $ 3:

quels sont les nous attacher transférer le français qui ninement ls

plus simple et la plus commode, car elle évite le cirouit d'actions et diminue les procès. Elle écarte aussi toutes les questions subtiles et embarrassantes sur la tradition fictive ou symbolique au moyen desquelles la jurisprudence, dans tous les pays où l’ancienne règle prévaut, s’est constamment efforcé de se soustraire à son opération. ;

Elle a été adoptée non seulement dans le code français mais encore dans celui de la Louisiane et dans ceux de différents Etats de l'Euro Il serait déplacé de s'arrêter sur les raisons qu’on peut faire valoir dé faveur de l’une ou de l’autre règle. Le sujet est discuté par les auteurs cités et plus particulièrement par Toullier aux numéros 54 et suivants de son quatrième tome. Il en fait remonter l’origine aux circonstances d’une société totalement différente de celle de nos jours et en parle justement anis suit : ‘ On tirait de ce principe erroné des conséquences d’une à injustice frappante. Pour éluder ces conséquences on avait imaginé des É traditions feintes et symboliques qui rendaient rare l'application d’un

principe dont on reconnaissait l'injustice sans oser l’abandonner. ” Les Commissaires ont recommandé l'introduction de la nouvelle règle, mais non dans le langage de l’article 1138 du code français. Cet article 4 été l'objet de nombreuses critiques, tant à cause de sa rédaction vague, que parcequ'il est incomplet, en ne définissan®pas les choses qui gont dde férées par l'effet seul du contrat. L'article soumis a été rédigé avec l'intention d'éviter ces défauts, et il est suivi d'un autre article qu'on ne trouve pas dans le code français, mais qui est évidemment nécessaire pour restreindre la règle à l'égard de la classe de choses qui yest s éciñé Cet article a été adopté et forme l’art. 1025. : ;

Troplong. Vente nos. 39 à 47. Note 3, No. 40.

Toullier, tel que cité sous l’art. 4 Marcadé, Nos. 480 et suiv pp. 388 à 493. 6 Revue de Légis. pp. 634 et suiv. Delvincourt, ch n sec, 1, art. 1138. Gen. Stat. of Massach. cap. 89, p. 464. FREE

L'article 1027, limite l'opération de la règle dans certains cas, dans l'intérêt des tiers, et correspond en substance aux dispositions du code français. C’est un amendement additionel.