DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS

Les articles du chapitre III, des délits et quasi-délits, correspondent aux articles du code français, sauf quelques changements dans les termes pour obvier aux objections soulevées contre eux; et dans l’article 1054 une addition a été faite à l’énumération des cas auxquels l’article s’appli-

que. Ce sont les alinéas relatifs aux tuteurs et aux curateurs aux insensés.