DES OBLIGATIONS AVEC CLAUSES PÉNALES

set indi- Les articles numérotés de 1131 a 1137, embrassent la matière des es, au fond ne obligations avec clause pénale. Ils ne s'écartent des règles contenues dans 225, qui sont les articles du code français, de 1226 à 1233, que par l'omission de l’arion ne sont pas ticle 1229 qui déclare que la peine est la compensation des dommagesateurs du code intérêts résultant de l’inexécution de l'obligation. Les Commissaires ont ve n'a pas été pensé que cette assimilation des dommages-intérêts et de la peine stipuires ont tâché lée, sans aucune restriction, est une confusion de chose qui diffèrent sous malées par les plusieurs rapports et sont régies par des règles différentes: et ils l'ont ces derniers, de rejetée en conséquence.

on intelligibles.

et de difficulté fournissent un | tous les autres er. Il y aurait est qu'elles sé à laquelle il est pements SUSEÉd'innovation et

L'article 1135 présente dans l'amendement adopté la question qui a été résolue par l’article 1076, les dommages stipulés et la peine étant mise sur le même pied quant au pouvoir des tribunaux de les modifier. La même divergence d'opinion entre les Commissaires s’est reproduite, M. le Commissaire Morin pensant qu’il faudrait conserver l’ancienne règle en vertu de laquelle les tribunaux regardaient les clauses pénales comme seulement comminatoires.