DE L'EXTINOTION DES OBLIGATIONS
L'article 1138, le premier sur l'extinction des obligations, énonce les différentes manières dont s'éteignent les obligations. On a changé un peu l'expression de l’article 1234 du code français, et ajouté trois
paragraphes à l’enumération de ce dernier article, afin de la rendre com-
plète.
DU PAIEMENT
La matière du paiement et des offres esi comprise dans les articles qui portent les numéros de 1139 d 1168. Ils sout pour lu plnpart bâsés sur les articles 1235 à 1264 du code français, à l'exception du premier qui
définit le sens légal du mot paiement. Les articles qui touchent aux prin-
cipes seront indiqués dans leur ordre.
L'Article 1143 a été changé pour le mittre en harmonie avec le 1025° La raison de ce changement se trouve dans Toullier et Marcadé, aux endroits cités.
L'article 1149, tel que rédigé en premier lieu, exprimait la loi ancienne et coïncidait en substance avec l’article 1244 du code français. Ona adopté un amendement au dernier paragraphe pour ôter aux tribunaux le pouvoir d'accorder du délai ou d'ordorner le paiement par versements, Cette disposition rend la règle d'accord avec le principe de l'exécution stricte des contrats, que les amendements suggérés à des articles antérieurs ont maintenu. Le sujet est discuté par les auteurs et nommé ment, par Toullier, qui regarde l’article 1246 avec défaveur. 6 Toullier, Nos. 653 à 658. 7 Toullier, No. 71. 12 Durauton, No. 88. 4 Marcadé, No. 693 et suiv.
L'article 1155 et son did du code français donnent tous deux une règle de notre droit sur l2 subrogation, mais les Commissaires en ont recommandé l’amendement, de manière que les actes d'emprunt el de quittance puissent être faits devant témoins, et que leur enregistrement puisse donner à la subregation effet contre les tiers, La loi d’enregistrement nous offre l'exemple d’une mesure semblable relativement aux actes d'hypothèque; et en raême temps que ce changement assure une protention égale aux tiers, #1 fournit aux parties contractantes des facilités phts grandes que l'ancien droit.
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La première rédaction de l’article 1156, spécifie les cas où maintenant la subrogation a lieu de plein droit, et ceux où elle n’est acquise qu’en en faisant la demande, Les Commissaires ont pensé que c’est avec sagesse que le code français a fait disparaître cette distinction en acccrdant de plein droit la subrogation dans tous les cas. Un amendement est adopié eu congé: nce, bâsé sur l’article 1251, auquel il a fallu néanmoins ajouter une clause, qui n’était pas requise dans ce code, relativement aux deniers
de la communauté entre époux, employés à acquitter les dettes de l’un d'eux.
SECTION Ill.
