DE L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉOUTION DE L'OBLIGATION

On a changé la rubrique de cette sectiou afin d’y comprendre expres- #ment tout ce qui n’était compris qu'implicitement sous la rubrique adoptée dans le code français. L'article 1303 du code d'où'est tiré l'article 1201, est déclaré par Marcadé sans aucun sens, si on le rapproche de l règle qui fait passer le droit de propriété par le contrat d’aliénation «ns aucune tradition ; ét Toullier exprime le même sentiment quoique d'une manière moins énergique. Il a cependant été adopté avec quelques changements dans les termes, vu qu'il y a certains droits qui ne pour

PP

raient être transférés sous cette règle, si le présent article n'était pas adopté. 4 Marcadé, 648, 7 Toullier, 476.

L'article 1202 n'est pas dans le code français, mais a été ajouté afin d’énoncer une règle d’une importance évidente, relativement à l’obligation de faire, et à son exécution partielle ; et quoiqu’on n’ait cité au soutien aucun passage du droit ancien applicabie au , cas en question, il n'y a pas de doute que cette règle ne soit d'accord avec l’ancien droit.