‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 414 sur 579 · I. Ze l'exclusion de La communauté · texte numérisé non relu

I. Ze l'exclusion de La communauté

L'article 1418, copié du Code Napoléon (1532), contient une règle qui ne se trouve pas dans Pothier, en termes exprès du moins ; pourtant clle parait juste, conforme aux principes applicables à ceux qui jouissent d'objets dont ils ne sont pas propriétaires ; tel est, par exemple, l’usufruitier, dont le mari a, quant aux biens en question, tous les droits et obligations (1419).

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