‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 419 sur 579 · DE LA VENTE · texte numérisé non relu

DE LA VENTE

Comme les titres, de la vente, de l'échange et du louage sous le rapport de leur origine et de leur principes fondamentaux, sont étroitement liés wec le titre “ Des Obligations,” ils sont susceptibles d'une grande partie des observations contenues dans le rapport de ce dernier titre; en conséquence, il semble inutile, en présentant les trois présents be: de les

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accompagner d'observations autres que celles que requièrent les cas où, dans les articles soumis où dans leur arrangement même, on s'est écarté,

soit de la loi ancienne, soit du Code Napoléon, ou de tous les deux à la c fois. 1 Dans le titre de la Vente, à quelques légères exceptions près, on a suivi r l'ordre des matièros tel qu'on le trouve dans le Code Napoléen. Ona à cependant ajouté trois chapitres aux huit contenus dans le Code. Ces trois Æ q chapitres sont : Le huitième : ‘“ De la Vento aux Enchères :” Le neuviè- te me: ‘“ Dela Vente des Vaisseaux Enregistrés :” et: le onzième : des m Ventes forcées et des cessions ressemblant à la Vente. L'incorporation tr dans notre Code des règles dont se composent ces trois chapitres est faite n° en certains cas, en conséquence des suggestions des commentateurs du M Code Napoléon et dans d’autres cas, à raison de leur utilité évidente dans l'a la transaction des affaires auxquelles elles se rapportent. vu po

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