DE LA RÉSOLUTION ET DE L'ANNULLATION DU CONTRAT DE VENTE

Un art. projeté spécifiait deux causes de résolution du contrat de vente ; la première est le droit de réméré par le vendeur, et la seconde est la lésion; L'article 1545, adopté en amendement, laisse de côté la mention de la lésion, les dispositions à cet égard étant contenues dans le titre “ Des Obligations ” chap. 1, sec. 2, auquel l’article 1561 renvoie. Lerapport sur ce titre contient un exposé des opinions des Commissaires sur ce sujet et il n’est pas besoin de s’y arrêter ici davantage.