DE LA FACULTÉ DE RÉMÉRÉ

Des articles qui composent cette section, il n’en est que quelques-uns qui exigent des explicatiens spéciales,

Le premier de ces articles, le 1546° est composé de l’article 1659 et de partie du 1673e du Code Napoléon, et exprime notre droit, de même qu’un article projeté qui était emprunté à la dernière partie de l’art, 1673 C. N.

Un autre article énongait le temps et la manière d'exercer cette faculté de réméré suivant la loi ancienne. Les Commissaires ont cru que le changement fait par le Code Napoléon dans les règles sur ce sujet, les simplifie considérablement et les rend plus convenables dans leur application et leur effet. Ils ont en conséquence adopté quatre articles du Code qu'ils ont soumis comme amendement à la loi ancienne. Ce sont les articles

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lo. 698.