ENVERS LE MANDATAIRE

Sept articles composent cette section ; le premier, article 1720 correspond au 1998 du Code Napoléon, et ne demande pas d'observations.

L'article 1721 n’est pas dans le Code Napoléon, mais exprime une règle de notre droit énoncée par Pothier.

is L'article 1722, coïncide avec le 1999 du Code Napoléon.

L'article 1723 ne requiert pas de remarques et ne se trouve pas dans le Code Napoléon.

L'article 1724 est le même que l’article 2001 du Code Napoléon.

L'article 1725 diffère de l’article 2000 du Code Napoléon par l'emploi du mot causé au lieu de occasionné. Il y a beaucoup de discussions dans leslivres sur la question de savoir si le mandant est responsable seulement des pertes dont l'exécution du mandat est la cause, ou de toutes celles dont il est l’occasion ; en d’autres termes si la responsabilité existe aussi bien lorsque la cause est secondaire ou indirecte, ou lorsqu'elle elle est première et directe. La distinction est subtile. L'article soumis suit la doctrine de Pothier, dont le Code Napoléon s'est départi sans raison suffi. sante dans l'opinion des Commissaires,

sdimsaume

On a omis dans l’article 1726 les mots pour une affaire commune qui se trouve dans l’article 2002 C. N. (Cette omission est faite sur l’autorité de Pothier, qui est formelle, en déclarant que la règle a lieu lors même que l’affaire ne concerne qu’un seul. Cette opinion est conforme au droit romain et à celle de Domat, à l'endroit cité. Troplong semble penser autrement, quoiqu’il y ait une contradiction apparente entré ses numéros 687 et 693,

OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS

Il ya clnq articles dans cette section ; le premier, numétoté 1727 proclame la règle générale de la responsabilité du mandant et diffère peu de l'article 1998 du Code Napoléon. Troplong cependant interprète cet article de manière à ne pas lier le mandant lorsque le contrat est au nom du 1 mandataire sans déclaration du nom du prinsipal, excepté dans quelques cas particuliers. Cette interprétation est en harmonie avec la doctrine du droit romain, mais elle est en opposition directe avec celle de Pothier, qui est d'accord avec les lois anglaise, écossaise et américaine. L'article soumis est basé sur l’exposé de la règle de Pothier et comprend tous les actes du mandataire soit qu’il ait agi en son propre nom ou en celui du mandant, Les seuls cas exceptés sont ceux mantionnés dans l'article.

L'article 1723 correspond au 2009 du Code Napoléon et n’a besoin d’aucune remarque.

Les articles 1729 et 1730 contiennent des règles certaines de notre droit assez importantes pour être soumises. On ne les trouve point dans le Code Napoléon.