‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 466 sur 579 · DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR

Cette section ne comprend que le seul article numéroté 1781 qui exprime une règle qui ne souffre aucune difficulté. Cet article va plus loin que l’article 1898 C. N., en déclarant que le prêteur ddit avoir le droit d’aliéner la chose prêtée. Il n’y a cependant à cet égard aucune différence entre l’ancien et le nouveau droit, suivant l'interprétation des commentateurs,

La section correspondante du Code Napoléon pontient trois autres articles, les 189%, 1900e, 1901e, dont le suje{appartient plus directement à la section qui suit, et dans laquelle les Commissaires les ont placés, quoique Troplong soutienne, à l'encontre de Pr-"anton que dans le Code Napoléon, ils sont à leur place.

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