DE LA CONSTITUTION DE RENTE

Le Code Napoléon contient dans son chapitre sur le prêt à intérêt, des dispositions concernant la constitution de rente; mais comme sous la loi que nous avons, il y a des différences importantes entre les deux contrats, il a été jugé convenable de consacrer un chapitre particulier à la constitution de rente. Une de ces différences se trouve dans le chapitre des statuts refondus relatif aux rentes dont une des clauses accorde l'opposition afin de charge pour la conservation de ces rentes. Il est encore d’autres différences en France sous le Code Napoléon qui sont signalées par Troplong à l’endroit cité sous l’article 1787. La législation récente de ce pays a cependant presqu’entièrement assimilé les deux espèces de prêts, et il serait peut-être à désirer que les différences qui les séparent disparussent entièrement, La distinction entre les deux était un résultat artificiel et forcé des objections que rencontrait autrefois le prêt à intérêt.

Isarticle 1787 contient une condition arrêtée et essentielle du contrat,

. armément au droit ancien comme au droit moderne. Aucune remar- -… pticulière n’est requise sur cet article non plus que sur le suivant

rAisONnS proles ont pas angements qui est déjà t inutile de

> énonce en à différents les 1905 et nd, il intropulé, ne peut ble de laisser ions, et aux

896 du code

à intérêt, des me sous la loi deux contrats, à la constituapitre des stade l'opposition incore d’autres alées par Trop ente de ce pays de prêts, et il nt disparussent ltat artificiel et érêt.

elle du contrat, Aucune remare sur le suivant

L'article 1789 au fonds correspond aux articles 1910, 1911 C. N., excepté quant au dernier paragraphe du dernier de ces articles, qui établit qu’on peut stipuler que la rente ne pourra pas être rachetée avant l’expiration de dix ans. Les dispositions de notre droit à cet égard s'appliquent à d’autres espèces de rentes et sont contenues dans les articles auxquels il est renvoyé par l’article 1789. La difficulté de donner une interprétation claire au statut qui règle cette matière a été mentionnée dans le rapport sur le titre De Za distinction des choses.

L'article 1790 réunit les deux articles 1912, 1913, C. N., en omettant cependant le premier paragraphe du premier de ces articles, qui n’est pas loi pour nous. On renvoie dans cet article, comme dans le précédent au titre De la distinction des choses.

TITRE DIXIÈME