DU DÉPOT

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Le contrat qui fait l’objet de ce titre, de même que celui du titre précédent, est fondé sur des maximes empruntées au droit romain. L'ancien droit français, tel qu’exposé par Pothier, en son traité Du Dépôt et Du Séquestre, reproduisant les lois romaines sans s’en écarter, ou avec quelques légères différences seulement, nous offre un corps de règles clair et complet ; ces règles ont pour la plupart été adoptées dans le code moderne, et ce code a servi de guide quant à l’arrangement du titre soumis et a été suivi dans un grand nombre de ses articles. On a fait quelques changements qui seront signalés en leur lieu ; on a aussi omis, comme inutiles, plusieurs articles, savoir : 1929, 1937, 1939, 1940, 1941, comme contenant des définitions dont on peut se dispenser, ou des règles qu'on trouve déjà d’une manière générale dans le titre Des Obligations. La rubrique de ce titre, dans le Code Napoléon, est: Du Dépôt et du Séquestre ; en adoptant comme rubrique du présent titre seulement les mots Du Dépôt, on a suivi l'exemple de Pothier ; le terme dépôt est un terme générique qui comprend le séquestre.

Le titre est divisé en deux chapitres : le premier iraite du simple dépôt et le second du séquestre.