DU DÉPOT SIMPLE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce chapitre est subdivisé en cinq sections : I. Dispositions Générales ; II. Du Dépôt volontaire ; III. Des Obligations du dépositaire ; IV. Des Obligations de celui qui fait le dépôt; V. Du Dépôt nécessaire.

Les articles de cette section, numérotés 1795, 1796, 1797 et 1798 reproduisent les articles 1917, 1918, 1918, 1920 C. N. L'article 1796 qui déclare qu’il! n’y a que les bieus meubles qui puissent être l’objet du dépôt, estle seul qui demaude quelques observations. Il y avait sous l’ancien droit français conflit d'opinion sur ce sujet, mais l'autorité de Pothier et de Domat, supportée par les raisonnements de Troplong, à l’endroit cité, justifient l’article tel que rédigé ; le dépôt d’un immeuble ne pouvait être un simple dépôt, mais un séquestre.