DE LA SOCIÉTÉ

OBSKRVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Ce titre embrasse toute la matière des sociétés soit civiles, soit commerciales, différant en cela de celui qui y correspond dans le Code Napoléon. Ce code n’a traité que des sociétés civiles, celles qui sont purement commerciales faisant le sujet d’un titre dans le code de commerce. Notre titre cependant n’a aucun rapport avec les associations d'intérêts qui résultent de la communauté entre époux ou de la communauté de propriété indivise. Quoique considérées par les jurisconsultes comme des sociétés, elles ne

tombent pas dans les limites assignées à ce titre ; il en est traité ailleurs dans ce code. Troplong, société, nos. 20 et seq.

En traitant dans un même titre des sociétés civiles et commerciales, et proclamant les règles qui leur sont communes, on a suivi l'exemple donné par Pothier et par Troplong. Il y a un avantage évident à énoncer ensemble les règles qui sont le fondement de toutes les espèces de sociétés, et faisant suivre ces règles de celles qui sont applicables à chaque. espèce en particulier. Ce mode présente le sujet d’une manière plus complète et empêche les répétitions. Le caractère plus général de ce titre a exigé que dans l’arrangement, on s’écartât de la division du Uode Napoléon. On a donc divisé le sujet en six chapitros, sous les rubriques suivantes : 1. Dispositions générales ; 2. Des obligations et des droits des associés entre eux ; 3. Des obligations des associés envers les tiers ; 4. Des différentes espèces da sociétés ; 5, De la dissolution de la société ; 6 Des offets de la dissolution de société. Quelques-uns de ces chapitres sont subdivisés en sections ainsi qu'on le verra plus loin.