‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 486 sur 579 · DES RENTES VIAGÈRES · texte numérisé non relu

DES RENTES VIAGÈRES

Le contrat de rente viagère, fait le sujet du deuxième chapitre du titre des contrats aléatoires dans le Code Napoléon. Le présent titre

le du droit t en Amént le droit \ ement les emander si )mmissaires

ce rapport

l'effet de la attentif, des êté la rédaca dissolution ffecte pas les Jciés comme énumération rship, et cet plète ; on n’a sité de l'avis. ans les livres l'avis est ou essaire lorsar le contrat lution par le uis, au COondernier. L’arit être la règle toutes les prériges et pertes.

étés est réglée ks, Là le syscomplet que le vincident avec vent pas d'ex-

e chapitre du à présent titre

contient dix-sept articles dont peu demandent des observations spéciales ; ‘il est subdivisé en deux chapitres; 1. Dispositions générales; 2. Des: effets de ce contrat.

Page 1