DU JEU ET DU PARI

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Le sujet de ce titre fait partie du titre des contrats aléatoires dans le Code Napoléon ; il en est le premier chapitre, et le contrat de rente viagère le second. Ja rubrique des contrats aléatoires, n’a pas été adoptée du tout. dans le rapport de notre Code, les Commissaires la considérant comme inutile. Ces termes indiquent une certaine espèce de contrats, de même que les termes commutatifs, unilatéraux, onéreux, gratuits, principaux et accessoires indiquent certaines espèces de contrats, et il n’y a pas de raison d'adopter une de ces dénominations plutôt qu’une autre comme rubrique d’un titre. Pothier, parlant de cette espèce de contrats, se contente dé dire qu'après avoir traité des principaux contrats commutatifs, il va passer au contrats aléatoires. La raison que les Commissaires ont eue de ne pas consacrer une partie du Code à la définition comprise , dans ces distinctions est exprimée dans le rapport sur le titre des obligations. On peut encore ajouter que dans le Code Napoléon, l’idée de comprendre dans un mêmn titre les contrats aléatoires n’est pas mise à exécution; car on n'y a. inséré que deux des contrats de cette espèce, savoir : Le jeu et les rentes. viagères, tandis que les contrats aléatoires les plus. importants tels. que, l'assurance et. le prêt à la grosse, font le sujet de titres distincts.

Le titre du jeu et,du pari ne contient que deux articles, 1927.et 1928,

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927 et 1928,

exprimunt des règlés générales de l'ancien comme du nouveau droit français ; ils reproddisént presqu’en entier lés articles 1965, 1966, 1967, ‘CN. et sont conformes en substances aux décisions qu'on trouve dans les auteurs anglais. Ils n’exigeht aucune autre remarque.

TITRE QUINZIÈME