DES LETTRES DE CHANGE, BILLETS ET CHÈQUES

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

La muitit”de de traités excellents sur les billets de change et la pré. cision avec iaquelle presque toutes les questions imaginables ont été discutées, fournissent en abondance les matériaux pour la compilation d'un corps de régles sur cette importante matière.

La plus grande difficulté qu'offre cette tâche consiste dans le soir et la circonspection nécessaire pour faire un choix sûr et judicieux. Il y a un degré apparent de vague et d'incertitude dans les opinions de nos jur'-consultes, quant aux sources où nous devons chercher ou puiser la loi sur cette matière. Dans les tribunaux, on invoque plus souvent les livres du droit anglais et les ouvrages des jurisconsultes modernes de la France, que l’ancien droit français. Ce fait doit être attribué autant au défaut d’extension et d'application complète qu’un commerce développé et une jurisprudence élargie ont donné à la loi de nos jours, qu’à l’absence de traités de nature à réduire à un système régulier les lois de cette époque antérieure.

L'ouvrage de Savary, écrivain d’une grande expérience et d’une science profonde, est surtout basé sur l’ordonnance de 1673, qui, suivant l'opinion reçue, n’est pas regardée comme loi ici. Cette observation s’applique également au traité du change de Pothier, et ainsi l’enseignement si complet et si sûr de cet écrivain admirable ne peut, avec la même assurance, nous servir de guide sur cette matière. Merritt, vs Lynch, 9 L, C. Rep., 356.

Les Commissaires se sont efforcés d'exposer la loi telle qu’elle est ainsi indiquée. Un coup d'œil sur les articles ne montre que d’une manière

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En fait de détails, il était certes bien ouiiéos d'éviter une minutie inutile et embarrassante ; aussi s’est-on appliqué à énoncer seulement dans les articles soumis les règles générales qui paraissent suffisamment établies et qui sont utiles dans la pratique journalière. Aller au-delà eût été s’'exposer à empiéter sur les fonctions légitimes des tribunaux qui ont déjà rendu un grand nombre de décisions et coutinueront d'en donner encore pour développer et appliquer ces règles sur des points pour lesquels on ne peut avec sûreté forn.ule. des articles de code. L’ordonnance de 1673, à laquelle on doit naturellement se reporter d’abord, comme guide quant aux détails, n'était pas regardée comme suffisante sur le sujet On trouve un modèle plus approprié dans le code de commerce moderne, qui sous ce rapport, de même que le code civil dans presque tous ses différents titres, contient un exposé suflisant des règles importantes, tout en s’abstenant d'essayer de régler d’une manière précise les questions mineures qu'il est mieux de laisser à l’induction et à la doctrine. On a suivi les articles de ce code daus les cas où ils contenaisnt des règles générales de leur nature ; mais il en est d’autres dont les dispositions sont particulières au système français et qui ne peuvent en conséquence avoir d'application en ce pays.

Ce titre est divisé en trois chapitres, le premier traite des lettres de Change ; le sceond, des billets promissoires et le troisième des chèques.