CHAPITRE VI. OBLIGATIONS DE L'AFFRÉTEUR

Les articles 2437 et 2438 coïncident avec le droit anglais comme avec le droit français.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'article 2439 s'éloigne des articles tant de l’ancien que du nouveau code français, en ce qui concerne les dommages que doit payer l’affréteur qui ne fournit pas le chargement suivant la charte-partie. D'après ces codes les dommages-intérêts étaient fixés à la moitié du fret, mais la liquidation des dommages eu égard aux circonstances, telle qu’en usage en Angleterre et aux Etats-Unis, semble plus équitable que l'application d’une règle inflexible qui se trouverait trop accorder en certain cas, et trop peu dans d’autres.