partie, nos. 16,17,19 & nos. 73 et seq

Il serait impossible de spécifier l’époque à laquelle l'indemnité commence à courir dans les différentes circonstances où elle peut avoir lieu ; ce point doit être réglé par l'usage et la jurisprudence des tribunaux. Les auteurs de droit français et anglais nous offrent une foule de

<as sur cette matière.

TITRE QUATRIÈME

DU TRANSPORT DES PASSAGERS PAR BATIMENTS MARCHANDS, OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

Ce titre peu étendu ne contient principalement que des articles de renvoi à des statuts ou à d’autres titres où l’on expose des regles relatives à cet espèce de contrat,

Les seuls articles qui ont un caractère différent sont le 2464e et 2465e qui expriment des règles qui n’offrent aucune difficulté et n'ont besoin d'aucune explication.

Il n’a pas été jugé nécessaire d'entrer dans de plus amples détails sur l’objet particulier de ce titre, vu qu'il est couvert par les règles contenues dans le titre indiqué, et en ce qui regarde les bâtiments destinés aux

outeux, tant 3 Kent, 214.

t 24 du titre ; du code de 5, 307 et 308 i sont incom-

t du code de

er paragraphe

ajoutés pour

l'ancien droit

, avec ce qui \éricains.

ns relatives à sujet d'aucune code maritime moderne de ce articles soumis et l'usage qui

oz, vo. Charte elle l'indemnité elle peut avoir

dence des tribuint une foule de

ARCHANDS.

des articles de s regles relatives

2464e et 2465e et n'ont besoin

ples détails sur règles contenues nts destinés aux

transports des passagers et les i ï 8 intérêts de ces derni F d $ à erniers, le 4:

par ” statuts provinciaux relatifs ju mplètes. Ils ne sont pas ps . partie du présent cependant de nature à faire conve- ’est une question intéressante en lun rapport avec ce contrat, d ir si SE si pre retenu peut être exigé ou restitué, lorsque le rot se s e ea Suivant le droit anglais la règle gén en prix est dû. Z'Acte des passagers cité d : pre sa à ce ai pour une certaine classe de nor png Tr . per Rp ans les États-Unis, la règle quant au fret s’applique Pt de la ee passage ; suivant cette règle le prix du passage SE ea A le voyage ait lieu, sauf l'exception contenue au ne , et aussi, comme de rai : + lstpartise:pasvent:£ + raison, sauf les conventions spéciales que Para a Fd.) 405, 408.—Maclachlan, 294 & no. 2.--3 Sumner’ 5 su ; : Le L'acte des passagers est amendé Ne 1 let Een et . ch.

vincial 27 V.—(186 à. ch. 51, lesquels se trouvent au statut pro- Les Commissaires ont soumi i is ce point à une règle qui it rai nable, et n'ont pas pensé qu’il fût nécessaire de es vs Es LA sur le sujet. ettre aucun article

TITRE CINQUIÈME