DES GARANTIES

Les articles 2490 et 2491, expriment la doctrine reçue et fixe depuis longtemps du droit anglais, telle qu’on la trouve dans les auteurs. Ils ne diffèrent pas des règles du droit français en tant qu'ils rendent obligatoires de prime abord, pour l'assuré, les clauses et conditions désignées sous le nom de garanties; mais dans ce dernier système, on admet toujours la contestation sur le degré d’importance, tandis que dans le premier, on l’exclut et que l’assuré est lié par les termes spécifiques de son contrat, sans ésard à leur degré d'importance.

Il ne peut y avoir de doute que l’usage parmi nous a donné la prépondérance à la doctrine anglaise pour ce qui regarde l'assurance maritime, Dans les assurances contre le feu le même usage a prévalu, quoique, peut-être, avec une uniformité d'opinion moins marquée.

Nos polices sont invariablement dans la forme de celles qui sont en usage en Angleterre, et il semble qu’il n’y a aucune raison de ne pas astreindre les parties à leurs engagements dans ce contrat comme dans tout autre, sans s’enquérir de leurs motifs ou de leur importance réelle. Et véritablement dans le contrat d'assurance où pour une valeur minime l'assureur assume une si grande responsabilité, et où l’assuré a une facilité si grande pour la fraude qui est si difficile à découvrir, il semble désirable que l’assureur ait la faculté de se protéger au moyen de toute espèce de conditions et stipulations, et d'exiger qu’on s’y conforme comme à une règle, quelque strictes ou peu importantes qu’elles puissent paraître dans des cas particuliers. L'interprétation plus libérale adoptée par les tribunaux français s’explique, sans doute, par le pouvoir général qu'ils se sont arrogés de modifier ou d’adoucir les obligations résultant des contrats, selon l'équité qu’on supposait applicable à chaque cas particulier. Les Commissaires ont déjà exprimé précédemment leur opinion sur cette assomption de pouvoir, et ils ne voient pas de raison de l’abandonner.