DES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ

& 1. De la Prime.

L'article 2500, relatif au paiement de la prime, coïncide avec ce qui se pratique en Angleterre comme en France, quoique dans ce dernier pays le texte même de Z’Ordonnance fût différent. Le Code de Commerce, art. 343, contient des dispositions particulières élevant ou diminuant le taux de la prime en temps de guerre ou de paix, et les Cours d'Amirauté, sous le régime de l’ordonnance, le pratiquaient quelquefois, quoiqu'elle fût silencieuse sur ce point. Cette pratique cependant n’a jamais prévalu ici, et en conséquence il n’a été préparé aucun article sur le sujet.

L'article 2501 énumère les cas où la prime peut-être répétée lorsqu’ elle a été payée. Il est en substance tiré de l’article 38 de l’Ordonnance et de l’article 365 du Code de Commerce ; il en étend les dispositions sans s'écarter du principe. Les citations montrent la coincidence de notre droit avec celui d'Angleterre et celui des Etats-Unis, et on peut ajouter, avec celui de la Hollande aussi. Pothier pense que le demi pour cent n’est pas dû lorsque le voyage est rompu par cas fortuit, mais sur ce point, il est en opposition avec les autres écrivains.

$ 2. Des déclarations et réticences.

A ce paragraphe s’applique l’observation faite sur les articles de la section deuxième du premier chapitre ci-dessus.

$ 3. Des garanties.

Les observations soumises quant aux articles de la 3e section du premier chapitre s'appliquent aux articles de cette subdivision, nos. 2504, 2505, 2506, qui ne demandent pas d’autres commentaires.