Acte pour amender le soixante-et-septième chapitre des Statuts Refon

dus du Canada, intitulé: ‘ Acte concernant les compagnies de télégraphes élétriques.”

Acte pour amender la charte d’incorporation de la Banque Royale du Canada, en prolongeant, s’il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s’il est nécessaire, sa fusion avec toutes autres banques, et pour d'autres fins.

Acte pour amender la charte et augmenter le fonds social de la compagnie de transport de la rive Nord.

Acte pour prolonger pendant un temps limité les chartes de certaines Banques.