HISTOIRE DU DROIT CANADIEN.—CINQUIÈME ÉPOQUPF

Acte pour amender l'acte de la ci-devant province du Canada, douse Victoria, chapitre cent quatorze, “ pour refondre les Ic's et les ordonnances relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la corporation de la Maison de la Trinité de Québec, et pour d’autres fins.”

Actes concernant les jeunes déliquants dans la province de Québec,

Acte pour amender l'acte trente-et-un Victoria, chapitre 33, et pour établir de nouvelles dispositions relativement aux salaires et aux dépenses de voyage des juges.