‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 575 sur 579 · CORRECTIONS · texte numérisé non relu

CORRECTIONS

Page 39, r« ligne, lisez ‘‘ ce tableau ” au lieu de ‘ cette lettre.” 204, 32e ainsi” “4 (6 Kaussi.” 213, 6e F « “au” & “sur le.” 343, " #4 ne donnant à la plupart de leurs actes” au Lieu de ar donnant pour la plnpart.” 31, é , lisez “ Livre deuxième ” au lieu de ‘ Titre.” 321, de “ ‘6 &$S,R. B. CO. ch. 2, 8. 17, au lieu de Statut, etc.” 322, 33e “nous verrons les ” au lieu de ‘en parlant des.” 8 995, $e 6 etil y est dit” “ “4° (et dit.” 366, 22e ‘“ ‘* ‘’soit” 4 “sont” 393, 37e & Tég'slature ” « WLégislation.” 400, 8e & Licenciers.” « Licences.” 405, 20e Effacez ‘‘ dont les principaux sont notés en marge.” 463, 24e “Le shérif ou le Protonotaire” au lieu de Shérif ou Protonotaire.” 464, 31e ligne, lisez “ pourvoi” au lieu de { pouvoi.” + 472, 6e ‘ &Les” « (+ Ces.”

À la page 20!, à la fin de l'Art. XXXV, au lieu de ‘ accordé ” lisez “ Ils seront les maîtres de disposer de leurs biens et d’en passer le produit, ainsi que leurs personnes, et tout ce qui leur appartient en France.”

À la page 257, la note doit être intercalée après le 1er alinéa de la page suivante.

A la page 270, ajoutez que le ch. 91 des $S. R. B. OC. permet aux corporations étrangères d’ester en jugement dans le Bas-Canada,

Au haut de la page 273, retranchez ‘ Communauté.”

A la page 317, à la 29e ligne, au lieu “et ce n’est que par une convention expresse qu’elles peuvent ” lisez “et ce n’était....., qu'elles pouvaient.”

A la page 318, à la fin de l'avant dernier alinéa ajoutez “ soit à des particuliers.”

A la page 330, à la fin de la Section Il, ajoutez que la 27, 28 V. ch. 42 n’exige que deux témoins pour prouver le testament fait d'après la forme anglaise.

À la page 332, ligne 33e, mettez ‘ nous verrons les ” au lieu de ‘en parlant des.”

A la page 420, ajoutez après le chap. 109 S. R. C. ajoutez, “Ch. 106, Acte concernantles procédures sur les cautionnements, Ch. 110, Acte concernant les Cours de Justice et prisons dans les.nouveaux Districts.

A la page 579, nous devons mentionner comme un ouvrage très important le # Digest Index de T. K. Ramsay, Ecr.,et le Digest très utile de A. Robertson,

cr. ”

C'est par erreur que, à la page 581, nous avons: mis comme fesant partie des professeurs de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, le Dr. Hingston qui n’en à jamais fait partie. Et nous avons oublié de mentionner le Dr. Bibaud, l’un des fondateurs de cette école, ainsi que le Dr, Brosseau qui en est membre depuis peu.

De passons sous silence les erreurs qui peuvent être aperçues à la simple

ecture,

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anada, douse et les ordonoration de la

le Québec.

e 33, et pour et aux dépen-

tes” au lieu de

ut, etc.” ant des.”

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és en marge.” eu de Shérif ou

lisez “ Ils seront t, ainsi que leurs

a page suivante.

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vention expresse

des particuliers.” h. 42 n’exige que n glaise.

en parlant des.” . 106, Acte conconcernant les

ès important le de A. Robertson,

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