partie des pro- Dr. Hingston qui r le Dr. Bibaud, en est membre

—Des déclarations et réticences, 945.—Des garanties, 946,

Absents, des, 258, 618.—De la curatelle aux, 619.—Dela possession provigoire des héritiers des, 619.—Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter aux, 621.—De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu, 623.—Des effets de l'absence relativement aux mariages, 621.

Abstract de la Coutume de Paris, 207.

Académies, 284.

Accession, du Droit d’, sur ce qui est produit par la chose, 676.—Sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose, 677.—Relativement aux choses immobilières, 677.—Relativement aux choses mobilères, 679,

Actes de Commerce, 401.

Actes de L’Etñt Civil, 251, 610, 670.

Actes Législatifs des Rois de France, (depuis 1663), 38. Acte de Québec, (1774), 220, 236.

Actif Public, 5640.

Affrêtement, de l, 928.—De la charte-partie, 939.—Du transport des: marchandises à la cueillette, 399.—Du connaissement, 939.—Des obligations du

, propriétaire ou fréteur et du maître, 940.—Des :obligations de l'affrêteur, 941.—

Du fret, de la prime, de la contribution et des frais de surestarie, 941. Agents, «12, 859.

Agriculture, 500, 964 et 965.—Du domaine de la Législature locale, 520. Voyez Droit rural.

Ameublissement, de la clause d’ 816.

Amirauté, 199,461. Voyez organisation judiciaire. Animaux, cruauté envers les, 967, 969.

Arrêts et Réglements du Conseil Supérieur de Québec, 78. Arpenteurs, 578.

Asiles, 272, 264, 968.

Assemblée Législative, 514, 515, 963.

Associations, 272, 285, 966, 967.

Assurances, Législation relatives aux, 272. Voyez compagnies.

Assurance, de l’, 409, 943.—De la nature et de la forme du contrat d, 944.

Assurance contre le fev, de , 955.

Assurance Maritime, de l,946—Des obligations de l'assuré, 948. —De la prime, 948.—Des Déclarations et réticences, 948.—Des garanties, 948.— Des obligations de l'assureur, 948.—Des pertes, 950 —Du délaissement, 951. —Des pertes résultant de la contribution, 953.

Assurance sur la vic, de l’, 907, 965, Assurance, Compagnie d’, 272, 292.

Aubergistes, 400, 964.

Auteurs, 401. Voyez publications.

* Avocats, Proeureurs, Notaires, des, 342,858. Voyez Barreau et otariat. Ÿ

Bail à Cheptel, du, 853.

Bail à Rerte, du. Voyez louage.

Bail de Maison. Voyez louage.

Bail des Terres. Voyez louage.

Banques, Législation relative aux, 276.—Incorporation des, 273, 969 et suivantes.

Barreau, 575, 965 et les corrections.

Batiments Marchands, des, 406, 933.—De l'enregistrement des, 407, 934.—Du transport des bâtiments enregistrés, 407, 934.—De l'hypothèque sur les, 407, 985.—Du privilége ou gage maritime sur les bâtiments, leur cargaison et leur fret, 945.—Des propriétaires, du maître et des matelqts, 937.—Du transport des passagers par, 407, 942, 969.

Bazars et Loterie, 965. Voyez Droit criminel. Beurre, inspection du, 398.

Bibliothèques, 277, 289.

Biens, de la distinction des, 317, 672.—Des immeubles, 317, 672.—Des meubles, 318, 672.—Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent, 318,

Billards, 401 et 31, V. (Québec) et 964.

Billets Promissoires, 404, 931.

Brasseurs et Distillateurs, 401.

Blé, inspection du, 396.

Bœxf, inspeetion du, 396.

Bois, 296.

Bouchers, 401.

Bourses, 289.

Brasseurs, 401.

Brevets d’Invention, 551, 968.

Bureaux de Commerce, 289, 395, 969.

Bureau d’Enregistrement, 356.

Capitulations, 200.

Canaux, 546.

l'assuré, 948. anties, 948.— ssement, 951.

yez Barreau et

les, 273, 969 et

rement des, 407, othèque sur les, ur cargaison et —Du transport