Des meupossèdent
LA
Cautionnement, du, 881.—De la nature, de la division et de l'étendue du, 881.—De l'effet du, entre le créancier et la caution, 883.—De l'effet du, entre le débiteur et la caution, 885.—De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, 887.—De l'extinction du, 887.—De la caution légale et de la caution judiciaire, 889.—Du cautionnement des officiers publics, 964. Voir les corrections .
Cession, la, a-t-elle substitué les lois anglaises aux lois françaises, 219. Charbon, de l'inspection du, 398.
Charretiers, 401.
Chasse, 501, 965.
Charte-partie, de la, 939.
Chèques, 404, 931.
Chemins de Fer, lois concernant les, 277.—Compagnies de, 293. Chevaux, Manière de les conduire, 502.
Chiens. Voyez Droit Rural, et les Réglements de Montréal, (1869). Cinquième Epoque, (de la Codification jusqu’à nos jours), 596 à 972. Clubs, 289.
Codification, 596, 961.
Colonisation, 537.
Colporteurs et Porte-Cassettes, 401 et 31 V. (Québec), et 964. Coiléges, 290.
Commissaire, Cour des, 459. Voyez organisation judiciaire. Communautés, 291.
Communauté de biens, de la, 803.—De la Communauté légale, 803. —De ce qui compose la communauté légale tant en actif qu'en passif, 803.—De l'administration de la, 337, 806 —De la dissolution, 809.—De la continuation, 811. —De l'acceptation, 812.—De la renonciation, 813.—Du partage de la, 814—Du partage de l'actif, 814.—Du passif de la Communauté et de la contribution aux dettes, 337, 814.—De la renonciation à la communauté et de son effet, 815.—De la communauté conventionnelle, 816.—Des conditions les plus ordinaires qui peuvent modifier ou même exclure la, 816.—De la clause de réalisation, 816.—De la clause de séparation de dettes, 817.—De la faculté accordée à la femme de reprendre, apport franc et quitte, 818.—Du préciput conventionnel, 818.—Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, 819.—De la communauté à titre universel, 820.—Dispositions communes à la, 820.—Des conventions exclusives de la communauté, 820.—De la
clause portant que les époux se marient sans communauté. De la clause de séparation de biens, 821.
Commissaires, Cour des. Voyez organisation judiciaire. Commissaire des Inccendies, 963 Voir prévôt.
Commerce, Lois concernant le, 389, 924.— Actes de commerce, 401. Compagnies de Chemins de Fer, 277, 966 et suivantes. Compagnies diverses, 283, 304, 965, 966, 968. Compagnies de Navigation, 280, 299 Compagnies d'Assurance, 922, 967, 970.
Compagnies de Télégraphie, 300, 969.
Compagnies pour l'Exploitation des Mires, 301, 967.
Compagnies, Lois concernant diverses, 283.
Compensation, de la. Voyez obligations.
Comités, 453.
Conclusion, 960.
Confédération, 516.
Confusion. Voyez obligations.
Congrégations, 272, 308, 966.
Conseil Judiciaire, 659, 664.
Conseil Légisiatif, 515, 963.
Conseil Supérieur de Québec, sa création, sa constitution, sa ressemblance avec le Parlement de Paris, 16, 195.
Conseil Privé, 465, 963. Voyez organisation judiciaire. Constitution de rente, de la, 864.
Contrainte par corps, 396, 923.
Contrats. Voyez obligations.
Conventions Matrimoniales, des, 336, 799.
Corporations, des, 266, 665.—De la nature, de la source et de Ia division des, 666.—Des droits des, 267, 667.—Des priviléges des, 667.—Des incapacités des, 268, 667 —De l'extinction des, 268, 668.—De la liquidation des affaires des corporations éteintes, 268, 668.
Corporations Incorporées, 308, 967. Voyez corrections, Corps Politiques, Législation relative aux, 269, 272, 284. Courtiers, Facteurs et antres agents de commerce, 342, 859 Coutumes, 5.
Coutume de Paris, son introduction, sa composition, 37. (Voyez. abstract). 1
Cours Monétaire, 535, 969.
Cours de Justice, 450.
Cour de Circuit, 462, 962, 964. Voir organisation judiciaire.
Cour Supérieure, 462, 962, 964. de ue u Cour de Révision, 464. « (G u Cour du Banc de la Reine, 464. ‘ de u
Criminelles, Lois, 414, 969 et suivantes. Voyez aussi les corrections. Cuirs ei peaux, 398.
Curatelle, de 1a, 266, 663.
Cures, 49.
Dames, 302.
Dentistes, 967.
Dépot, du, 865.—Dépot simple, 866.—Du Dépôt volontaire, 866.—Des obligations du dépositaire, 866.—Des obligations de celui qui fait le dépôt, 867.—Duw dépôt nécessaire, 868.—Du Séquestre, 869.—Du Séquestre conventionnel, 869,— Du Séquestre judiciaire, 869.
itution, sa res-
ce et de la divi- —Des incapaciion des affaires
tions, 4,
bn, 37. (Voyez.
jaire.
corrections.
