CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES

S. R. B. C. ch. 19.—Acte concernant les terrains possédés par des Congrégations Religieuses.

Voyez Edits et Ord. Vol. 1. P. 112, 126, 219, 227, 576, 577, 578, 579, 580 et 581.—Vol. II. P.89.—Vol. III. P. 27.

Nos Staiuts n’ont que des dispositions particulières relativement aux Communautés et que nous verrons en parlant de chacune.