ASSURANCES

S.R. B. C. Chapitre 68.--Acte concernant les compagnies d'assurances.

S. R. C. Ch. 69. Acte concernant le paiement des dividendes par les compagnies d'assurances.

23 V.c. 33. Acte relatif aux Compagnies d’Assurances contre le feu non incorporées dans les limites de cette Province. —Amendé 26 V, c. 43.

24 V. c. 32, Acte pour amender le Ch, 58, des S. R. B. C., concernant les Compagnies d’Assurances Mutuelles. ‘

Ch. 47. relatif au Haut-Canada.

Compag Le H Mutuelle 29 V.

fice des .

16 V, tuelles de Montréa)

La 31 Compagni

Nous v rances,

On sait merce. Le:

s'ils ne # crédit, ils Ç général s’ar

Les inst leurs opérat

En banq d'escompte d En Banq ment, de spé En instit D'après lé fondées et ac En Banq des capitalis commerce en Le privilé, dans la facult d'émettre des La régleme la limitation fixation de le dans leur orgs

, ASSOce ou

concer”