COMMUNAUTÉS

28 V. c. 13. Acte pour amender le ch. 68. S. R. B. C., concernant les Compagnies d’Assurances Mutuelles.

Le Haut Canada a un acte concernant les Compagnies d'Assurances Mutuelles. S.R.H.C. ch. 52, amendé par 27-28 V. ch. 38—29 V. ch. 37.

29 V. ch. 17. Acte pour assurer aux femmes et aux enfants le Bénifice des Assurances sur la vie de leurs maris et parents.

16 V.c. 149. Acte pour amender les Associations d'Assurances Mutuelles des Fabriques des Diocèces de Québec et des Trois-Rivières, de Montréal et St. Hyacinthe.—Amendé par 29 V. c. 102.

La 31 V. ch. 48 (Fédéral) a des dispositions générales concernant les Compagnies d'assurances.

Nous verrons, en traitant du dre: Commercial, l'historique des Assurances,