DES BANQUES ET DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT

On sait de quelle utilité sont les institutions de crédit pour le commerce. Les Banques sont des intermédiaires de première nécessité et s'ils ne sont pas, comme l’observe un Economiste, les dispensateurs du crédit, ils en sont les agents nécessaires, et sans lesquels le mouvement général s’arrêterait. |

Les institutions de crédit peuvent être classées d’après la spécialité de leurs opérations.

En banques proprement dites, comprenant les Banques ‘e dépôt, d'escompte et de circulation.

En Banques diverses et mixtes, dites de crédit mobilier : de placement, de spéculation, Commanditaires, etc.

En institution de crédit foncier.

D'après leur organisation elles sont où Publiques ou prinilégiées, fondées et administrées par le gouvernement ou sous sa surveillance.

En Banques privées, fondées et administrées par des commerçants ou des capitalistes, sous l'empire des lois qui regissent l'association et le commerce en général.

Le privilége et le monopole des banques publiques consistent surtout dans la faculté que ces établissements ont, à l'exclusion de tous les autres, d'émettre des obligations ou billets payables à vue et au porteur.

La réglementation spéciale des Banques consiste principalement dans la limitation de leurs opérations et de l'émission de leurs billets, dans la fixation de leur capital de fondation et des conditions de leurs prêts ; dans leur organisation, dans la prescription de plusieurs choses.

Les différentes opérations de Banque tombent dans le domaine de l'Economie politique. Nous jetterons un rap:de coup d'œil historique sur le développement du commerce des Banques.

Athènes et Rome connaissaient des banquiers faisant le change des monnaies, le trafic des matières d’or et d'argent ; dans les villes italiennes du moyen-âge chaque changeur attitré, avait sur le marché son banc (Banco) sur lequel il effectuait ses payements et ses recettes. Quand il fesait de mauvaises affaires, son banc était rompu en signe de dégradation (banco rotto), de là les mots de Banque et banqgueroute.

Successivement les Banquiers deviennent des intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs, entre les capitalistes et les négociants. De là le commerce de la Banque proprement dit.

Les billets à ordre et les lettres de change ont bientôt succédé à la monnaie, et avec eux le prêt prit la forme d'escom:te, ce qui engendra l'opération de change.

En tête des grands établissements du crédit moderne on peut placer la Banque d'Angleterre et la Banque de France, établissements mixtes, qui sont à la fois des Banques de dépôt et des Banques d'escompte et de circulation. La banque d'Angleterre est régie par le Bill de 1844, qui l’a divisée en deux départements : celui des émissions, surveillé par l’autorité, et celui des opérations de Banque, qui reste en dehors de l’action du gouyernement.

La Banqne de France, comme la Banque d'Angleterre, escompte le papier du commerce, les bons du Trésor, etc. ; elle fait des avances sur les effets de commerce; elle prend les actions en dépôt, etc.

En Canada, le Régime des Banques est réglée par plusieurs lois provinciales, et n’est pas libre comme dans certaines parties des Etats-Unis.

Voici ce que dit M. Drapeau, en 1864, (V. p. 14. Coup-d'œil sur les ressources productives et la richesse du Canada.)

‘ Le Canada possède seize Banques reconnues par la loi, qui jouissent d'une réputation de stabilité fort considérable, et qui fait non-seulement l'honneur du pays, mais aussi la gloire et la fortune des hommes habiles qui en dirigent les opérations.

“ Suivant que l’exprime avec beaucoup de justesse un économiste moderne, les moyens d'actions, les instruments, les procédés par lesquels les établissements de banque remplissent leur fonction sont multiples et divers. Il y a l’escompte du papier de commerce, le ré-escompte, les avances sur titres, les comptes-courants, les virements, les chèques. Mais le plus important, celui dont l'effet a été depuis cinquante ans le plus actif, le plus énergique, c'est le billet de banque proprement dit, c’est-à-

À dont 46 millio

dire ce | qui don:

lation, d de la mor il a beau car, au f emplois s l'on y reg toute ent toute nat:

G L’ém des condit d'effets de des valeur

réelle en v:

“II faut qui les éme espèces mét dition essen nement de t

“ De là, a ses caisses, à sante pour f:

toût pour é égard,

(14 Grâce à taires du pa chaque mois, son entière d Banques émd leurs voûtes.

“ Le capit lions 661,222 autorisés par :

“ Les trans Juillet dernie

de change escc “ Le passif t Les billets 817,433 piastr

des nes anc d il tion

e les Je là

à la endra

cer la 8, qui et de qui la torité, u gou-

Lpte le es sut

is pros-Unis.

gur les

issent lement habiles

homiste esquels iples et pte, les s. Mais le plus c'est-à-

dire ce billet au porteur, remhoursable à volonté en espèces sonnantes, et qui donne une valeur réelle, actuelle, tangible, aux engagements en circulation, dont il n’est que la représentation équivalente, Ce billet n’est pas de la monnaie, quoiqu'il la remplace avantageusement dans l’usage ; mais il a beaucoup de rapport avec la vraie monnaie, la monnaie métallique ; car, au fond, celle-ci, quoique ayant, à titre de métal, et pour quelques emplois spéciaux, un véritable caractère de marchandise, est surtout, si l'on y regarde de près, une sorte de lettre de change tirée sur la société toute entière et payable à une époque indéterminée en choses utiles de toute nature, au cours naturel résultant de l'offre et de la demande.

“ L'émission de ces billets est subordonnée, par la nature des choses, à des conditions impérieuses. Ainsi, il ne doit en être émis qu’en échange d'effets de commerce reçus à l’escompte ou d'engagements garantis par des valeurs déposées, de sorte qu’ils aient toujours leur représentation réelle en valeurs réalisables à court délai.

“Il faut, de plus, et c’est le point délicat, que l'établissement financier qui les émet soit toujours en mesure de rembourser immédiatement en espèces métalliques ceux qu'on lui présenterait à cet effet. Là est la condition essentielle de la confiance publique et, par conséquent, du fonctionnement de tout le mécanisme.

“ De là, aussi, cette nécessité, pour toute banque d'émission, d’avoir dans ses caisses, à titre de dépôt ou autrement, une provision métallique suffisante pour faire face aux demandes de remboursement éventuelles et surtoût pour écarter ces demandes en inspirant une pleine sécurité à cet égard.

“ Grâce à ces garanties offertes abondamment par les Institutions monétaires du pays, que l'œil vigilant du pouvoir exécutif observe et contrôle chaque muis, l'esprit publique est parfaitement calme et rassuré, et donne son entière confiance à la transmission des valeurs en papier, que les Banques émettent à la place de l’or et autres monnaies encaissés dans leurs voûtes.

“ Le capital versé dans les seize Banques du Canada s'élève à 27 millions 661,222 piastres sur un peu plus que 35 millions et demi de piastres autorisés par actes législatifs.

“ Les transactions opérées par ces diverses Banques, durant le mois de Juillet dernier, s'élèvent à la somme de 66 millions 286,094 piastres, dont 46 millions 739,451 piastres sont des billets de commerce et lettres de change escomptés.

‘ Le passif total de ces Institutions est de 35 millions 597,216 piastres.

“ Les billets de banques en circulation s'élèvent à la valeur de 8 millions 817,433 piastres.

‘“ Les dépôts des particuliers, versés journellement à ces Banques et ne portant pas intérêt, forment 10 millions 47,541 piastres; et les dépôts portant intérêt, s'élèvent à 15 millions 77,455 piastres.

‘ On compte aussi dans la Province cinq Banques d'Epargnes ou Caisses d'Economie, qui possèdent un Actif de $2,501,565. Sur cette somme

il était dû aux déposants, le 31 décembre dernier, au nombre de 10,332,

une valeur de $82,277,504, laissant au profit de ces Institutions une richesse collective de $224,061.

‘ En sus de ces Institutions, il y a aussi cinq Sociétés de Construction qui font le commerce de banque, lesquelles Sociétés possèdent uv capital de $346,077, dû à 1,087 déposants.

“ Nous comptons également vingt autres Sociétés de Construction, dont neuf à terme et onze permanentes, ayant entre les mains une somme dûe aux actionnaires de $2,720,829.

‘# Maintenant, si nous faisons la récapitulation de ces divers genres d'établissements, nous arrivons à constater que ces trente maisons de dépôt de crédit possèdent en mains, pour les déposants ou actionnaires, un capital de 5 millions 568,471 piastres.”?

Banques d’Epargnes.—Le premier Statut qui ait été passé en Canada relativement aux banques d’épargnes, est le 4, 5 V., ch. 32, (1841) pour en encourager l'établissement.

Cet acte qui devait rester en force pendant dix ans, a été continué pendant cinq années par le 14, 15 V., ch. 55, et pour sept années à compter du 30 mai 1855, par la 18 V., ch. 96, s. 32, mais seulement pour fs banques établies avant le 30 mai 1855 et qui ne tombaient pas sous la 18 V., ch. 96; à part cette exception l’Acte a été abrogé par le 18 V. ch. 96, s. 1, qui a des dispositions relatives à la création et administration des banques d’épargnes. Voyez 27 V. c. 6.

Banques incorporées.—4, 5 V., ch. 29 et 99, (1841).—13, 14 V, ch. 21 et 22; 14, 15 V., ch. 69 et 70; 16 V., ch. 162 ; 19, 20 V., ch. 3 et 48; et 22 V., ch, 20.

Tous ces Statuts ont été refondus, dans les Statuts refondus du Canada:

Chap. 54. Acte concernant les Banques incorporées.

Chap. 55. Actes concernant les Banques et le libre exercice des Banques.

Chap. 56. Acte concernant les Banques d’Epargnes.

Le 24 V., ch. 5, prolonge l’Acte concernant les Banques d'Epargnes,

(8. R. C., ch. 56), jusqu’à cinq annécs.

Le 24 V., ch. 23, amende le ch. 54 des $. R. C., intitulé : ‘ Acte con: cernant les Banques incorporées.

La 27 Vict. c. 46, établissait une institution de Crédit Foncier dans le Bas-Canada, amendée par 27, 28 V., ch. 81.

La :

permet gement

En :