COMPAGNIES D'ASSURANCES

Compagnie d'Assurance de l'Ouest.—Incorporée 14, 15 V. oc. 162, (1851), amendé, 20 v. ch. 167.

Compagnie d'Assurance sur la vie et de placement, — Incorporée,

Compagnie Pravinciale d'Assurance Mutuelle et Générale.—Incorporée, 12 V.c 167, (1849), amendée, 16 V. c. 69, 18 V. c. 213, 26 v. c. 58.

Compagnie d'Assurance contre le feu, de Québec.—Incorporée 9 G. 4, c. 58, (1829), amendée, 18 V. ce. 212, 29 V. c. 129, 29, 30 V. o. 127.

Compagnie d'Assurance et de prêt du Haut-Canada. —Tncorporée, 7 v. c. 63, (1843), amendée 8 v. c. 96, 13, 14 v. co. 138.

Compagnie d'Assurance Mutuelie contre le feu du Comté de Monttréal.—Pour faciliter la liquidation des affaires de la—16 V.c. 59, (1852-3).

Compagnie d'Assurance Maritime et contre le feu d'Ontario.—Incorporée, 12 V. c. 166, (1849).

Compagnie d'Assurance de Montréal contre le feu, sur la vie, et pour la Navigation Intérieuro—Incorporée 3, 4 V. c. 37, (1840), umendé 6 V.c. 22, et 13, 14 v. c. 121, qui en change le nom.

Compagnie d'Assurance du Canada contre les accidents du feu.—Incorporée 4, 5 V. c.57, (1841).

Compagnie d'Assurance Mutuelle Beaver contre les accidents par le feu.— Organisée en 1860. Pouvoir conféré 27, 28 V. c. 99.

Compagnie d'Assurance Mutuelle et mobilère des fermiers du Canada- Ouest.-- Incorporée 27, 28, V. ch. 101, (1864) amendé 29, V. ch. 94. —nom changé en celui de

Compagnie d'Assurance Mutuelle des cultivateurs du Canada (1867.)

Compagnie d'Assurance de Montréal dit du Soleil. —Incorporée 28 V. c. 43, (1865.)

Compagnie d'Assurance et de Transport à l’intérieur du Canada.— 7 V.c. 59 (1843.)

Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie. —Incorporée 12 V.c 168, (1849.)

Compagnie d'Assurance Maritime du Canada,— Incorporée 19, 20 V. c. 124 (1856) amendé 27, 28 V. c. 98.

Compagnie d'Assurance Maritime du Canada.-—Incorporée 31 V. (Q) ch. 47 (1868.)

Compagnie d'Assurance du St. Laurent. —Incorporée 18 V. c. 214— (1854-5.)

Comp vie.—In Comp:

129, (18 Comp:

contre le Compa Iucorporé Compa, —Organi:

Compas porée 3 G Compag corporée 1 Compag (1862) am Compag:

rée 12 V., en celui de Compagr amendé 26 Compagn Ve. 115, ( Compagn Associatic et des Trois (1852.3) 18 Voyez la :

porées, parn soient accept

Compagnie chemin mise Compagnie mond.—Incor Compagnie Corporée 16 V

(1) Pour les tr

Compagnie d'Assurance Impériale contre le feu, Maritime et sur la vie.—Incorporée 18 V. oc. 210, (1854-5.)

62, Compagnie d'Assurance Union du Canada.—Incorporée 29, 30 V. c. 129, (1866.) rée, Compagnie d'Assurance Britannique et Américaine sur la vie et contre le feu.—6 V. ec. 25, (1842) 14, 15 V. 0. 40, 16 V. 0. 68, rpo- Compagnie d'Assurance de l'Union des cultivateurs Britanniques.— G v. Incorporée 20 V. ce. 125, (1857) amendé 22 V. c. 114. Compagnie d’ Assurance Mutuelle contre le feu du comté de Waterloo. à. 4, —Organisée en 1863, incorporée 29 V. ce 92, (1865.) 127. Compagnie d'Assurance Maritime intérieure du St. Laurent.—Incororée, porée 3 Guil. 4, (1833) prolongé, 23 V. 0. 124. Compagnie d'Assurance contre le feu et Maritime de Kingston.—In- [ont- corporée 13, 14 V. c. 139, (1850) remis en force 24 V. ch. 106, (1861.) . 59, Compagnie d'Assurance Maritime de Québec. —Incorporée 25 V.c.71 (1862) amendé 28 V. c. 44. 29, 30, V. c. 128. [ncor- Compagnie Provinciale d'Assurance Mutuelle et générale. —Incorpo- Loan rée 12 V. c. 167, (1849), amendé par 18 V. c. 213, et son nom changé HA eEr pour en celui de mendé Compagnie d'Assurance Provinciale du Canada, 22 V. c. 62, (1858-9)

amendé 26 V.c. 58.

Compagnie Métropolitaine d'Assurance contre le feu.—Incorporée 22 DU V.c. 115, (1858-9.) UE Compagnie d'Assurance contre les accidents. —Incorporée, 27, V. c. 51. TA Association d'Assurance Mutuelle des Fabriques du Diocèse de Québec ie et des Trois-Rivières et de Montréal ct de St. Hyacinthe.—16 V. ch. 149 hi (1852-3) 18 V. c. 60. 29 V. ch. 102.

Voyez la 27, 28 V. ch. 7, permettant que certaines compagnies inçorporées, parmi lesquelles se trouve The European Assurance Company, soient acceptées comme caution des officiers publics,