CHEMINS DE FER

Compagnie du Chemin de Fer de Montréal et Bytown—.Incorporée 16 V. ch. 103, (1852-3), amendé 18 V. c. 189. Section de Carillon du Le chemin mise en opération, 19, 20 V.c. 116, (1856). il

Compagnie du Chemin de Fer de Sorel, Drummondville et Richmond.—Incorporée 18 V. ch. 183, (1854-5).

Compagnie du Chemin do Fer d Sherbrooke et du Richelieu.—Incorporée 16 V. ch. 107, (1853), amendé 18 V. c. 185.

{1} Pour les noms des Compagnies d'Assurance de Montréal, le nom de leurs agents — Voyez Starke p. 93.

Compagnie du Chemin de Fer de Sherbrooke et du Richelieu.—Incorporée 4 V. c. 10, (1841), amendé 4, 5 V.ch, 47.

Compagnie des Propriétäires du Chemin de Fer de Champlain et du St, Laurent.—Incorporée 2 Guil. 4, c. 58, (1832).

Charte amendée 3 Guil. 4, ce. 7, 6 Guil. 4, c. 6, 4 Guil. 4, ch. 18, 13, 14 V.c. 114, 14 et 15 V. ch. 144.

Pour consolider sa dette, 16 V. c. 78.

Charte amendée, 18 V. c. 177, 19. 20 V. c. 8.

Comnagnie du Chemin de Fer de Québec, Chaudière, Maine et Portland. — Incorporée 18 V. c. 196, (1854-5).

Compagnie du Chemin de Fer de Québec et Richmond.—Incorporée 13, 14 V. c. 116, (1850).

Union avec la Compagnie du Grand-Trone de chemin de fer, 18 V.

Compagnie de Chemin de Fer de Cobourg et de Peterborough.—Incorporée 25 V. ce. 58, (1862), amendé 29 V. c.79, 22 V. c. 119, 25 V. c. 58, 29 V. c. 79, 29 V. c. 81.

Compagnie de Chemin de Fer de Québec et du Saguenay.—Incorporée 18 V. c. 35, (1854-5).

Compagnie du Chemin de Fer du village de l'Industrie et de Rawdon. —Incorporée 13, 14 V.c. 115, (1850), amendé 16 V. c. 48, 16 V. c. 246.

Compagnie du Chemin de Fer de Jonction et de Navigation de Mégantic.—Incorporée 16 V. c. 104, (1852-3), 22 V. c. 95.

Compagnie du Chemin à Raïls du Canada, du Nouveau-Brunswick et dela Nouvelle-Ecosse.—Incorporée, 10, 11 V. c. 122, (1847).

Compagnie de Chemin de Fer de Brockville et Ottawa. —20 V. c. 144

(1857), 29 V. ec. 83.—22 V.c. 55.—23 V. ch. 109.—25 V. c. 60..—29 V. ch. 83. Réorganisée, 27 V. c. 57.

Compagnie du Chemin de Fer de Jonction, du Lac Huron, de l'Ottawa, et de Québec.—Incorporée 19, 20 V, ch. 112 (1856), amendée par 24 V. ch. 80 qui incorpore la Compagnie du Chemin de Fer du Canada Central.-Amendé par 29 V. ch. 80.—29, 30 V. ch. 94.

Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil.—Tncorporée 16 V. ce. 134, (1852-3.)

Compagnie du Chemin de Fer du Mont Royal. - Incorporée 29 V. c. 82 (1665.)

Compagnie du Chemin de Fer de Montréal et Lachine.—Incorporée 9 V. c. 82 (1846), amendée 10,11 V.c. 63.—12 V. c. 177. Union avec le Lac St. Louis et la ligne Provinciale.—13, 14 V. ec. 112.—Extension 13, 14 V. c. 113.

Incorpor Compa V. cc. 10 Comp:

porée 10.

Corp:

Compa vinciale.- Voir:

Compas porée 18 Comp:

Pistoles.

Comp:

t Porrporée 18 V.

ncorpo-

awdon.

Compagnie du Chemin de fer de Montréal et de New-York.—Union de Montréal et Lachine avec le Lac St. Louis et la ligne Provinciale, confirmé, nom donné). 16 V. c. 46, (1852.-3). Pour étendre sesliaisons etc. 16 V. c. 348, 20 V. c. 142.

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique. — Incorporée 8 V. c. 25, (1845).

Union avec le Grand Tronc, 16 V. ce. 39, (1852.-3), 18 V. c. 33.

Charte amendée 9 V. c. 79, 10, 11 V. c. 65, 12 V. c. 176, 13, 14 V. c. 118, 16 V. c. 47.

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et’ de Champlain.— Voir Compagnie des Propriétaires do, 20 V. c. 142, (1858.-9).

Compagnie de Chemin de fer de Montréal et Champlain: 23 V. c. 107, 25 V., ch. 57, 26 V. ch. 85.

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et du village de l’In-dustrie.—Incorporé 10, 11 V. c. 64. (1847).

Compagnie du Grand Chemin de fer de Jonction du St. Laurent et de l'Outaouais.—Ince:52rée 12, 14 V. c. 113, (1850.)

Compagnie du Chemin de Fer des rues de Windsor et Sandwich.— Incorporée 29 V. c. 84, (1865.)

Compagnie de Chemin de Fer de Jonction de Montréal et Vermont.— Incorporée 12 V. c. 178, (1849) amendé 14, 15 V. c. 145,18 V,c. 187.

Compagnie du Chemin de Fer de Jonction de Montréal et Vermont.— Incorporée 24 V. c. 81, (1861.)

Compagnie du Chemin de Fer de Québec et de St. André—Incorporée 13, 14 V. c. 17, (1850.)

Compagnie du Chemin de Fer de la Rive du Nord.—Incorporée 16 V, c. 100, (1852-3) amendée 18 V. c. 34. k

Compagnie du Chemin à Lisses de Carition et de Greenville.—Incor:porée 10, 11 V.c. 119, (1847.)

Compagnie du Chemin de Fer de Carillon et Greenville.—(1858-9), 22 V.c. 96, 23 V. ch. 108, 24 V. ch. 87.

Compagnee du Chemin de Fer du Lac St. Louis et de la ligne Provinciale.—- Incorporée, 10, 11 V. c. 120 (184%.)

Voir : Compagnie du Chemin de Fer de Montréal, Lachine ete.

Compagnie du Chemin de Fer de la Rivière l’Assomption.—[ncorporée 18 V. c. 191, (1854-5), amendé, 19, 20 V. c. 24.

Compagnie du Granü-Tronc de Chemin de Fer du Can:da Est. (Trois Pistoles.)—Incorporée 16 V. c. 38, (1852-3.)

Compagnie du Chemin de Fer du Port Dalhousie et de‘ Thorold.—19 V.c. 23 (1855,) 20 V. c. 141, changeant le nom en celui de

Compagnie du Chemin de Fer de Welland.—22 V. c. 92 (1858--9). —217, 28 V. c. 89.

Compagnie d'Union du Chemin de fer d’Ontario, Simcoe et du Lac Huron.—Incorporée 12 V. ce. 196 (1849), amendé 20 V. ch. 143, 22 V.

Ch. 117.

La Compagnie du Grand-Tronc de Chemin de Fer du Canada. —Incorporée 16 V. ce 37 (1852-3) amendé 18 V. ce 33.

Union de diverses compagnies de chemin de fer et entreprises qui s’y rattachent, confirmée, savoir Grand-Tronc du Canada Est, Grande Jonction, Toronto et Guelph, Québec et Richmond, St. Laurent et Atlantique et le Pont Victoria à Montréal, 18 V. e 33. ss. 1 et 2 (1854-5). Augmentation du Capital, ss. 7 et 8. Pourra changez la location à Toronto—18 V. c 175. Emprunt provincial de £900,000.—18 V. e 174. Aide additionnel à, 19, 20 V.c III. (1856).

20 V. ch. 11 (1857.) Acte pour se dispenser des Directeurs nommés par le gouvernement dans la Compagnie du Grand-Tronc du Chemin de fer du Canada et pour faciliter le parachèvement des Travaux de la C‘° de la Rivière-du-Loup à Sarnia.

22 V.c52 (1858-9) pour amender les actes relatifs à la Compagnie ; ch. 53 pour autoriser la Cî, à continuer un Pont sur la Rivière Ste. Claire à Sarnia.

25 V.ch. 56 (1862) pour la réorganisation de la Compagnie du Grand Tronc du Chemin de fer du Canada et pour d’autres fins.

29-30 V. (1866). Acte pour légaliser un arrangement fait entre les C'° du G.-T. et la Ci du Chemin de fer de Buffalo et Lac Huron. V. 23 V. ch. 34—quant à l’Esplanade de Toronto.

31 V. ch. 19. (1867) Acte pour amender ‘“ l’Acte des arrangements du Grand-Tronce, 1862 ” et pour d’autres fins, appelé L’Acte du Chemin de fer Le Grand-Tronce de 1867. Voir 27, V. c 53 et 54.

Compagnie du Chemin de Fer du Port Whithy et du Lac Huron.— Incorporée 16 V. c 105 (1852-3) amendé 20 V. c 145—22 V. o 95.

Compagnie du Chemin de Fer d'Hamilton et Toronto.—Incorporée, amendé 18 V. c 180.—20 V. ch. 146.

Chemin de Fer de Galt et Guelph.—Acte amendé 18 V, ce 70.—20 V. ch. 147. (1854-5.)

Compagnie du Chemin de fer de Preston et Berlin.—Incorporée 29 V. -ch. 147. (1857) Voir 27, V. c 56.

Compagnie du Chemin de fer de Eastwood et Berlin.—Incorporée 20