Blûclier était né à Rostock le 16 septembre
de porter une lettre de condoléance adressée à la princesse Blûcher. Les services du vieux maréchal méritaient en effet ce souvenir de Frédéric- Guillaume^ qui du reste ne s*est jamais montré, ingrat envers les vieux et fidèles défenseurs de son trône ébranlé par la puissante main de Napoléon.
TROUBLES A BERLIN ET DANS LES PROVINCES. -* GON-* CORDAT AVEC LE PAPE. — VOYAGE DU ROI EN ITAUE. — MORT DU PRINCE DE HARDENBËRG. — LOI DU 5 JUIN 1823 CREANT LES ÉTATS PROVINCIAUX. •— LOIS SPÉ- CIALES SUBSÉQUENTES. — ESPRIT DE CES LOIS.
Cependant une sourde agitation régnait toujours dans les provinces incorporées à la Prusse par le congrès de Vienne , et cette agitation se propageait même dans les vieilles provinces prussiennes. L'établissement de trois nouvelles taxes : la capitation , qui atteignait toutes les classes , excepté les militaires en activité de service , les indigents et les enfants au-dessous de quatorze ans; Timpôt sur l'industrie, et enfin le droit de mouture, mesures impolitiques et inopportunes , accrurent bientôt le mécontentement populaire. Des trou- •bles éclatèrent à Berlin et dans les provinces rhénanes. Ils furent promptement et sévèrement .11 16
i2fi PRUSSE.
réprimés ; mais c étaient d'inquiétants.symptômes, et des indices du malaise profond qui régnait dans les classes populaires.
Aux griefs politiques se joignirent les griefs religieux : le catholicisme des Rhénans et des Westphaliens, toujours en garde contre les envahissements du protestantisme, était naturellement sur la défensive. Sa position et ses droits dans un état où domine la religion réformée n'étaient pas^ en effet, clairement définis. Quelques jours après la clôture du congrès de Laybach , h prince de Hardenberg se rendit à Rome par ordre du roi , afin de soumettre au pape la question si importante de l'organisation du culte catholique en Prusse , et de prendre directement avec Sa Sainteté tous les arrangements relatifs à cette organisation. Le pape laissa au chapitre des cathédrales le choix de leurs prélats , mais à la condition d'obtenir lagrément du roi avant de procéder à l'élection , de telle sorte qu'aucun évêque ne fût élu contrairement à la volonré du souverain. La bulle pontificale portait la date du 1 6 juillet 1821.
Ce fut la dernière négociation conduite par le prince de Hardenberg. Ce grand homme d'état s'était rendu à Gênes, après avoir assisté , quoique souffrant, au congrès de Vérone. A Gènes, le prince fut frappé d'une attaque d apoplexie et expira au bout de quelques heures. Issu d'une ancienne et
illustrefamille^ilétaitnéleSi mai 1760^ à Hanovre, où son pèreavait le grade de feld -maréchal, et après avoir reçu sa première éducation dans la maison paternelle, était allé terminer sesétudes auxuniversites de Gœttingue et de Leipzig. Il débuta dans la carrière diplomatique par différentes missions en Angleterre que l'électeur lui confia et dont il sut s'acquitter avec une grande habileté. Puis , quittant la cour de Hanovre par suite de chagrins domestiques , il se rendit à celle de Brunswick. Il y fut tout aussitôt nommé grand prévôt et conseiller privé. Â la mort du gr^nd Frédéric, le prince de Brunswick son neveu chargea M. de Harden* berg de porter, à Berlin le testament que le roi avait déposé entre ses mains. Frédéric-Guillaume II accueillit avec empressement et bienveillance le diplomate , qui dès ce moment consacra ses talents au service de la Prusse.
Le margrave d'Anspach et Bareuth devait alors céder ces deux principautés à la Prusse. Cette cession eut lieu en effet vers la fin de 1791 , et Frédéric-Guillaume II chargea le baron de Hardenberg de les administrer. Mais en butte à la jalousie du premier ministre d'Haugwitz, ce ne fut qu'après la mort de Frédéric-Guillaume , et en 1 8o4 , que le baron fut appelé au ministère des affaires étran* gères, et à partir de cette époque sa vie politique fut agitée par de nombreuses vicissitudes. Ainsi ,
après avoir été sacrifié en 180 5 aux exigences françaises, il fut rappelé aux affaires en 1807, grâce à l'appui de l'empereur Alexandre , et il signa à Bartenstein un traité d alliance avec la Russie. Mais la paix de Tilsitt le força bientôt à retourner dans ses terres, où en 1810 la faveur du roi vint encore le chercher. Frédéric-Guillaume, considérant Tétat déplorable des finances du royaume^ avait pensé que le baron de Hardenberg pourrait seul arrêter le mal et y remédier. Toutefois il ne le rappela qu'après avoir obtenu par voie diplomatique l'assentiment de Napoléon à cette décision qui créait le baron chancelier d'état.
Napoléon redoutait M. de Hardenberg, parce qu'il connaissait sa finesse et son habileté. Au début de la campagne de Russie , il exigea que la Prusse signât un nouveau traité d'alliance , et M. de Hardenberg conseilla à Frédéric-Guillaume la résignation et la prudence ; mais il reformait secrètement une armée, sondait les intentions des princes d'Allemagne, encourageait les élans de l'esprit national et organisait le Tugend-Bund. Hardenberg avait compris que, dans cette crise immense, il ne restait plus à la monarchie prussienne qu'une seule chance de salut, et que cette chance unique, elle ne pouvait la trouver que dans l'exaltation du patriotisme germanique.
Après la bataille de Leipzig le baron de Har-
PRLSSE. 229
denberg suivit en France les souverains alliés^ assista aux conférences de Francfort, Châtillon et Paris, et signa pour la Prusse le traité du 3o mai i8i/|. Ce fut à cette époque que Frédéric-Guillaume lui conféra le titre de prince. M. de Hardenberg revint de nouveau à Paris après Waterloo, contribua au traité du ao novembre i8i5, et enfin signa pour la Prusse, avec le baron Guillaume de Humboldt, l'acte du congrès de Vienne. Le prince de Hardenberg avait, aux jours des dangers de la monarchie prussienne, conseillé une politique toute libérale et fait d assez nombreuses concessions à Topinion publique; telles, par exemple, que la promesse d'institutions représentatives. Mais, dans sa vieillesse, et sous Timpression des événements qui suivirent en Allemagne la chute de Napoléon , ses idées se modifièrent; l'on put, ainsi que nous lavons dit plus haut, lui reprocher alors de ne pas donner à la politique prussienne des allures suffisamment indépendantes et de la soumettre un peu frop aux influences de rAutriche. En i8i4, son avis était de partager la France entre les souverains alliés» et un mémorandum rédigé en ce sens fut même communiqué par lui aux ambassadeurs et ministres des grandes puissances ^
1. Ce mémorandum est textuellement reproduit dans lesjfi^nir's tirés (les papiers d'un homme d'état. Ce livre avait
290 PBUSS£.
Le prince de Hardenberg mourut à lage de soixante et douze ans. Le roi, qui s'était rendu à Vérone et parcourait Tltalie méridionale, accompagné par le baron Alexandre de Humboldt, apprit cette mort pendant son séjour à Naples. Il nomma aussitôt M. de Voss à la présidence du conseil d*état, en remplacement du prince, et revint à Vérone par Rome et Florence. Frédéric- Guillaume était de retour à Potsdam le 4 janvier
Durant son absence, de nouveaux symptômes d'agitation et d'impatience s'étaient manifestés dans la nation, qui pouvait en effet s'étonner à bon droit que les promesses qui lui avaient été si solennellement faites, relativement aux institutions représentatives dont elle . attendait depuis si longtemps le bénéfice, n^eussent pas encore reçu leur exécution. Le roi comprit que sa bonne foi ne devait pas être mise en doute un seul instant et qu'un plus long ajournement de la réalisation des espérances publiques pourrait être considéré par la Prusse et par ses voisins comme un déni de justice et non comme un acte de prudence po-
d*abord été attribué au prince lui-inéme. M. de Hardenberg avait en effet confié à Schœll un manuscrit que celui-ci crut devoir remettre au cabinet prussien , lequel décida que la publication en serait indéfiniment ajournée. Il paraît certain que des parties de ce manuscrit en ont été détachées , et qu'elles ont servi à com* poser les Mémoires tirés des papiers cTun homme (TéteU,
PUiDSSE. 331
litique ; il pressa donc les travaux de la commission présidée par le prince royal, et le 5 juin 1 8^3, la loi si ardemment désirée, si impatiemment attendue, fut enfin promulguée. Elle était conçue en ces termes :
cf Nous Frédéric-Guillaume, etc.
« Pour donner à nos sujets fidèles un nouveau gage permanent de notre grâce et de notre confiance paternelle, avons décrété de fonder dans notre monarchie des institutions représentatives, et, dans ce but, de mettre en activité les états provinciaux , suivant l'esprit des antiques institutions germaniques, comme le requièrent la nature de l'état et les vrais besoins du temps. Une commission , sous la présidence de notre fils le prince royal , a été chargée par nous de préparer cette affaîre, et de se mettre, à cette fin, en relation avec les hommes experts de chaque province ; sur le rapport à nous fait par cette commission , nous ordonnons :
« I , Les états provinciaux seront mis en activité dans cette monarchie.
a 2. La propriété foncière est la condition de l'éligibilité. •
ce 3. Les états provinciaux sont l'organe légal des différents états de nos sujets dans chaque province. D'après cette destination , nous voulons : 1 ® Que les projets de loi qui concernent la pro-
232 PRUSSB.
vince seule soient soumis à leurs délibérations. a° Tant qu'une représentation générale n'existera pas, nous soumettrons également à leurs délibérations les projets de lois générales qui ont pour objet des changements dans. les droits des personnes, ceux de propriété, ou dans les impôts, en tant que ces lois concernent la province. 3* "Nous voulons accepter des états leurs pétitions ou plaintes qui ont rapport au bien-être spécial ou à l'intérêt de toute la province ou partie d'icelle : nous les examinerons et en déciderons. 4* I-es affaires communales de la province seront soumises à leurs décisions, sous la réserve de notre approbation et inspection.
a Nous ferons suivre cette loi , qui , d'ailleurs, ne s'étend pas aux principautés de Neufchâtel et Valengen , de lois spéciales pour la province, lesquelles régleront la forme et les limites de leurs états particuliers. Si, à l'avenir, nous trouvons nécessaire ou utile de faire des changements dans ces lois spéciales^ nous ne le ferons qu'après avoir entendu les états de la province. — Quand une convocation des états - généraux sera nécessaire, et de quelle manière ils seront formés des états provinciaux , nous réservons à notre sollicitude royale et paternelle d'y statuer par des dispositions ultérieures.
« En foi de quoi nous avons signé, etc.
On remarquera que dans cette loi, contresignée par M. de Schukemann , Texistence future d'une représentation générale du pays était positivement indiquée, et en quelque sorte promise. Aussi la loi fut-elle accueillie par la nation avec d autant plus de joie que, non-seulement elle assurait le présent, dans un sens peu libéral il est vrai, mais encore parce qu'elle semblait donner des garanties pour l'avenir.
Plusieurs édits supplémentaires furent successivement publiés après la promulgation de cette loi ; ils décidaient que les états provinciaux de la marche de Brandebourg et du margraviat de Lusace se réuniraient à Berlin; ceux de la Prusse orientale, de la Prusse occidentale et de la Lithuanie, alternativement à Kœnisberg et à Dantzick ; enfin, les états du duché de Poméranie et de la principauté de Rugen , à Steltin. Les députés des états provinciaux devaient être divisés en quatre ordres : i® les médiatisés; 2** Tordre équestre, où certaines familles ont droit d'assistance et de suffrage ; 3° l'ordre des villes, dont les membres doivent être propriétaires ou faire partie de la municipalité; 4* Tordre des paysans, propriétaires fonciers de métairies et terres franches, ou fermiers héréditaires.
Des lois spéciales, destinées à régler la forme des états des diverses provinces , furent ensuite
publiées, ainsi qu'il avait été dit dans la loi générale; ces lois spéciales différaient peu Tune de Tautre.
Voici le texte de celle qui règle la forme des états dans les provinces rhénanes; c'est la plus libérale de toutes, et nous en donnons ici les paragraphes les plus importants.
et Nous Frédéric-Guillaume, etc.
<c En conséquence de notre loi générale du 5 juin 18^3, relativement à Finstallation des états provinciaux dans notre monarchie, donnons le règlement suivant sur la représentation provinciale de nos provinces du Rhin.
a § 2. Les états de cette représentation provinciale sont : I** les médiatisés; a° la noblesse ; 3** les bourgeois des villes; 4** l^s autres possesseurs de terres qui ne sont pas compris dans le deuxième et le troisième ordre.
a § 3. Les médiatisés se présentent en personne à la diète, s'ils ont atteint leur majorité; cependant , en cas d'empêchement réel , ils ont la faculté de se faire représenter par un membre de leur famille ou par un mandataire choisi dans le deuxième ordre. Tous les autres ordres, deuxième, troisième et quatrième, sont représentés par des mandataires qu'ils ont à choisir.
a § 4' I^€ nombre des membres de la diète, dans
PRVSSB. S35
chaque état, est fixé de la manière suivante : le premier ordre a 4 membres; le deuxième, aS ; le troisième et le quatrième a5; total , 79.
ce § 5. Pour être éligible dans les deux derniers états, on doit réunir les conditions suivantes: I • posséder un fonds depuis dix années consécutives f 2® appartenir à une confession chrétienne ; 3® être âgé de trente-un ans au moins; 4® jouir d'une bonne réputation.
a § 6. Nous nous réservons de dispenser de la première condition. Des autres conditions, aucune dispense n'aura lieu.
« § 7. Le droit à une voix virile, dans le premier ordre, est acquis par la possession d'un territoire ci-devant immédiat. Plusieurs de ces territoires réunis dans la même .main ne donnent pourtant droit qu'à une seule voix. Le nombre des voix ne peut non plus être augmenté par le partage. Cependant , nous nous réservons de privilégier les possesseurs de fidéicommis considérables par une voix dans le premier ordre.
a § 8. Dans le deuxième ordre (celui de la noblesse), on est éligible: i* par la possession dans la province d'un bien ayant autrefois appartenu à un membre de la noblesse de l'empire, ou qui, au temps de l'empire, était représenté à la diète de la province : ce bien doit en outre payer un
impôt foncier d'au moins 75 thalers^; a^ par la possession d'un autre bien considérable, auquel nous trouverions bon d'attacher le même avantage. Une matricule indiquera les biens appartenant à ces catégories.
a § 10. Si des membres du clergé ou des fonctionnaires militaires ou civils , remplissant d'ailleurs les conditions prescrites, sont élus députés du deuxième ordre, ils doivent obtenir de leurs supérieurs la permission d'accepter.
a § 1 1 . Sont éligibles comme députés du troisième état , seulement les possesseurs de bien-fonds domiciliés dans le lieu à représenter, et qui, en même temps, font partie du conseil municipal ou exercent une profession bourgeoise. Ils doivent , en outre, payer un certain impôt, soit foncier, soit un droit de patente, dont le montant sera fixé, pour les différentes localités, par un règlement spécial.
<r § j 2. Pour être éligible dans le quatrième état, il faut avoir, dans l'arrondissement où se fait 1 élection , une terre que l'on exploite en personne, et dont on paie un certain impôt foncier, qui sera déterminé par un règlement spécial.
« § i3. Les conditions de l'éligibilité sont aussi requises pour être électeur, avec cette différence,